NATURE

Voie d'accès : concours interne

Catégorie statutaire : A +
Session : 2020
Ouvert aux ressortissants UE : non
Ouvert hors UE : Non

FONCTIONS

Le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relève des ministres chargés de l'agriculture et du développement durable.

Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts participent, sous l'autorité des ministres compétents, à la conception, à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques, notamment dans les domaines relatifs :

Au climat, à la demande énergétique, à l'aménagement et au développement durable des territoires, au logement et à la ville, aux transports, à la mise en valeur agricole et forestière, à la gestion et à la préservation des espaces et des ressources naturelles terrestres et maritimes, à l'alimentation et à l'agro-industrie, à la recherche, à l'enseignement et à la formation.

Ils ont vocation à exercer des fonctions de direction, d'encadrement, de contrôle, d'inspection, d'étude, d'expertise, d'évaluation des politiques publiques, d'enseignement et de recherche, y compris dans les organismes internationaux.

Ils assurent toute autre mission de nature scientifique, technique, administrative, économique ou sociale qui peut leur être confiée par tout ministre.

RECRUTEMENT

CONDITIONS D'ACCÈS

Pour concourir, le candidat doit remplir les conditions suivantes :

1) Appartenir à l'un des corps suivants :

• ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
• ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture
• ingénieurs de recherche des établissements publics placés sous tutelle des ministres chargés de l'agriculture ou du développement durable
• ingénieurs des travaux publics de l'État
• ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
• ingénieurs des travaux de la météorologie
• ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État

2) Conditions d'ancienneté :
Justifier obligatoirement, au 1er octobre de l'année du concoursde cinq ans au moins de services effectifs en position d'activité ou de détachement dans l'un ou plusieurs de ces corps.

Les cinq années sont appréciées à compter de la date de titularisation dans le corps ( hors années d'école). La durée du service national actif effectivement accompli ou le temps effectif de volontariat civil viennent en déduction de la durée des services exigée.

3) Être à la date des épreuves : en activité ou en détachement
Attention : Nul ne peut se présenter plus de trois fois au concours interne à caractère professionnel d'IPEF.

INSCRIPTIONS

• Présentation générale et notice explicative (format pdf - 261.4 ko - 06/12/2019)
• Télé-inscription (à venir)
• Consultez votre dossier d'inscription
• Récupérer votre numéro de candidature

TEXTES DE RÉFÉRENCES

• Décret statutaire n° 2009-1106 du 10 septembre 2009, modifié, portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.
• Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe sur titres et travaux et du concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.
• Arrêté du 22 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

SE PRÉPARER AUX CONCOURS

Annales, rapports de jury et meilleures copies.

RÉSULTATS

Résultats d'admissibilité ou d'admission

CARRIÈRE

Le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts comporte trois grades :

– le grade d'ingénieur général qui comprend une classe exceptionnelle comportant un échelon unique et une classe normale comportant trois échelons ;

– le grade d'ingénieur en chef qui comprend sept échelons ;

– le grade d'ingénieur qui comprend dix échelons.

Peuvent être nommés au grade d'ingénieur en chef les ingénieurs comptant, en position d'activité ou de détachement, au moins six années de services à compter de leur titularisation dans le grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts. Peuvent également être nommés ingénieur en chef les ingénieurs ayant au moins trois ans d'ancienneté dans le 10e échelon de leur grade.

Peuvent être nommés au grade d'ingénieur général de classe normale les ingénieurs en chef ayant atteint le 5e échelon de leur grade depuis au moins un an et comptant au moins quinze années de services en qualité de fonctionnaire de l'État en position d'activité ou de détachement, dont sept au moins dans le grade d'ingénieur en chef ou en qualité de directeur d'administration centrale.

Peuvent être nommés à la classe exceptionnelle de leur grade, les ingénieurs généraux de classe normale comptant au moins trois ans d'ancienneté dans le 3e échelon de cette même classe.

Le nombre des ingénieurs généraux de la classe exceptionnelle représente au maximum le tiers de l'ensemble des ingénieurs généraux du corps.

NATURE

Voie d'accès : concours interne et externe

Catégorie statutaire : A
Session : 2020
Ouvert aux ressortissants UE : Non
Ouvert hors UE : Non

FONCTIONS

Les officiers de port (capitaines de port) hommes et femmes veillent au bon fonctionnement de l'activité portuaire. Ils (elles) sont en charge de responsabilités réglementaires et de polices.

Ils (elles) assurent la sécurité et l'exploitation des ports :

• gestion des entrées et sorties des navires,

• surveillance et coordination de toutes les opérations portuaires qu'elles soient commerciales, de transport, de réparation ou autre,

• contrôle des cargaisons lors d'opérations de chargement et déchargement spécialement lorsqu'il s'agit de matières dangereuses,

• prévention de tout accident ou sinistre dans la zone portuaire,

• coordination des moyens d'assistance aux navires,

• assistance aux navires en danger ou en détresse, aux navires de la marine nationale ou de guerre étrangers,

• assistance aux affaires maritimes pour le contrôle général des navires,

• participation aux côtés des autorités locales à toute opération intéressant la sécurité du port.

et des activités plus conventionnelles :

• information des usagers,

• liaison avec les ports étrangers,

• préparation de divers plans relatifs aux situations de crise,

• réglementation portuaire,

• recueil des statistiques du trafic,

• diffusion de divers renseignements concernant l'activité portuaire,

• prévention et lutte contre la pollution des eaux, interventions en cas de suspicion de risque pour l'environnement du port.

Ils (elles) sont en relation avec des interlocuteurs multiples : commandants de navires, pilotes, manutentionnaires, entreprises de travaux…

RECRUTEMENT

CONDITIONS D'ACCÈS

Concours externe(article 5 du décret n°2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port)

Le recrutement des capitaines de port du deuxième grade est ouvert aux candidats réunissant au 1er janvier de l'année du concours les conditions

suivantes :

1. Être titulaire d'un titre ou brevet d'officier de la marine marchande ou de la marine nationale délivré par le ministre chargé de la mer ou le ministre de la défense ou d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces titres ou diplômes, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la mer.
2. Justifier de six ans de navigation. Sont prises en compte pour le calcul de cette durée de navigation les périodes d'embarquement professionnel ainsi que les périodes de congés acquis au titre de ces embarquements, à bord des navires français ou étrangers, y compris l'embarquement à bord des navires armés dans le cadre du service actif de la marine nationale.

Sont assimilés à des services de navigation les services effectués au titre du service national en qualité de chef de quart dans un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage.

Concours interne(article 6 du décret n°2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port)

Le concours est ouvert aux officiers de port adjoints comptant cinq ans de services effectifs en cette qualité dans un port au 1er janvier de l'année du concours.

Lorsque, au titre d'une même année, sont organisés un concours externe et un concours interne, le nombre de places offertes à chacun de ces concours est fixé par un arrêté du ministre chargé de la mer ; le nombre de places offertes au concours externe ne peut être inférieur à 50 % du nombre total des places offertes aux deux concours.

Dans l'hypothèse prévue à l'alinéa précédent, les postes non pourvus par la nomination des candidats à l'un des concours peuvent être attribués aux candidats de l'autre concours.

INSCRIPTIONS

TEXTES DE RÉFÉRENCES

• Décret n°2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port.
• Arrêté du 2 novembre 2012 fixant l'organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port.
• Arrêté du 13 avril 1989 fixant la liste des brevets et titres exiges des candidats au concours externe de recrutement des officiers de port.
• Arrêté du 3 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port du 2e grade).

SE PRÉPARER AUX CONCOURS

Annales et rapports de jury

RÉSULTATS

Résultats Interne et externe (d'admissibilité ou d'admission).

CARRIÈRE

Vous souhaitez devenir (par tableau d'avancement) :

Capitaine de port de classe fonctionnelle (2ème grade) :

Ouvert aux capitaines de port du 2ème grade de classe normale justifiant en cette qualité d'au moins 4 ans de services effectifs dans un port ou un service d'administration centrale et occupant des fonctions listées sur arrêtés ministériels.

Capitaine de port de classe normale (1er grade) :

Ouvert aux capitaines de port du 2ème grade de grade de classe normale justifiant depuis leur titularisation d'au moins 4 ans de services effectifs en cette qualité et occupant des fonctions listées sur arrêtés ministériels.

Capitaine de port de classe fonctionnelle (1er grade) :

Ouvert aux capitaines de port du 1er grade de classe normale justifiant d'au moins 5 ans de services effectifs dans un port ou dans un service d'administration centrale et occupant des fonctions listées sur arrêtés ministériels

Capitaine de port de classe fonctionnelle spéciale (1er grade) :

Ouvert aux capitaines de port du 1er grade de classe fonctionnelle ayant atteint le 5ème échelon de leur grade depuis au moins 2 ans et assurer des missions de commandant de port dans un port autonome et occupant des fonctions listées sur arrêtés ministériels.

Pour procéder à votre télé-inscription, rendez vous à la rubrique recrutement.

NATURE

Voie d'accès : examen professionnel

Catégorie statutaire : A+
Session : 2020
Ouvert aux ressortissants UE : Non
Ouvert hors UE : Non

FONCTIONS

Les chargés d'études documentaires principaux assurent la recherche, l'acquisition, le classement, la conservation, l'analyse, l'exploitation et la diffusion de la documentation nécessaire aux missions des ministères dont ils/elles relèvent.

Ils assurent la constitution et la gestion des bases de données, la conception d'outils multimédias.

Ils peuvent être chargés de l'élaboration et de la réalisation de programmes de publication incluant la traduction de documents, la sélection ou la rédaction d'études, d'articles et de notes de synthèse.

Ils peuvent être appelés à exercer des fonctions d'encadrement dans les services d'information et de documentation des départements ministériels, des services déconcentrés ainsi que des établissements publics administratifs dans lesquels ils sont affectés.

RECRUTEMENT

CONDITIONS D'ACCÈS
Par examen professionnel ouvert aux chargés d'études documentaires ayant accompli, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, 3 ans de services effectifs dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de catégorie A ou de même niveau et ayant atteint le 5e échelon du grade de chargé d'études documentaires.

INSCRIPTIONS

• Présentation générale et notice explicative (format pdf - 293.4 ko - 17/12/2019)
• S'inscrire en ligne
• Récupérer votre numéro de candidature
• Consultez votre dossier d'inscription

TEXTES DE RÉFÉRENCES

• Décret n° 98-188 du 19 mars 1998, modifié, fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires.
• Arrêté interministériel du 24 août 2004 fixant les modalités de l'épreuve orale de l'examen professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade de chargé d'étude documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires.
• Arrêté du 5 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires.

SE PRÉPARER AUX CONCOURS
Rapport du jury et sujets

RÉSULTATS

Résultats d'admissibilité ou d'admission

CARRIÈRE

Peuvent être promus au grade de chargé d'études documentaires hors classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, après avis de la commission administrative paritaire compétente, par le ministre dont relève le corps concerné, les chargés d'études documentaires principaux ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade.

Les intéressés doivent en outre justifier :

1° De six années de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l'indice brut 985 et conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite, à la date d'établissement du tableau d'avancement.

Les services accomplis auprès des organisations internationales intergouvernementales ou des administrations des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans des emplois de niveau équivalent sont également, sous réserve de l'agrément préalable du ministre chargé de la fonction publique, pris en compte pour le calcul des six années mentionnées à l'alinéa ci-dessus ;

2° Ou de huit années d'exercice de fonctions de direction, d'encadrement, de conduite de projet, ou d'expertise, correspondant à un niveau élevé de responsabilité, à la date d'établissement du tableau d'avancement. Ces fonctions doivent avoir été exercées en position d'activité ou en position de détachement dans un corps ou cadre d'emplois culminant au moins à l'indice brut 966.

Dans la limite de 20 % du nombre des promotions annuelles prononcées, les chargés d'études documentaires principaux ayant fait preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle et justifiant de trois ans d'ancienneté au dernier échelon de leur grade peuvent également être inscrits au tableau d'avancement au grade de chargé d'études documentaires hors classe.

• Rapport du Jury (format pdf - 184.6 ko - 18/12/2019)

NATURE

Voie d'accès : concours professionnel réservé

Catégorie statutaire : A
Session : 2020
Ouvert aux ressortissants UE : Oui
Ouvert hors UE : Non

FONCTIONS

Les chargés d'études documentaires assurent la recherche, l'acquisition, le classement, la conservation, l'analyse, l'exploitation et la diffusion de la documentation nécessaire aux missions des ministères dont ils relèvent. Ils assurent la constitution et la gestion des bases de données, la conception d'outils multimédias. Ils peuvent être chargés de l'élaboration et de la réalisation de programmes de publications incluant la traduction de documents, la sélection ou la rédaction d'études, d'articles et de notes de synthèse.

Ils peuvent être appelés à exercer des fonctions d'encadrement dans les services d'information et de documentation des départements ministériels, des services déconcentrés ainsi que des établissements publics administratifs dans lesquels ils sont affectés.

RECRUTEMENT

CONDITIONS PARTICULIÈRES D'ACCÈS

Les conditions sont fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, et par le décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'État.

Le dispositif d'accès à l'emploi titulaire par concours ou examen professionnel prévu initialement jusqu'en mars 2016 a été prolongé de 2 ans par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016.

Les agents doivent désormais remplir les quatre conditions cumulatives suivantes :

• être employé par le MTES-MCT ou un de ses établissements publics sous tutelle,
• être en fonction ou en congé (annuel, pour formation professionnelle, pour raisons de santé, non rémunéré) au 31 mars 2013 (toutefois, les agents dont le contrat a cessé entre le 1er janvier et le 31 mars 2013 peuvent bénéficier du dispositif sous réserve de remplir les conditions d'ancienneté prévues).
• disposer au 31 mars 2013 d'un contrat de droit public (CDD ou CDI) établi en application de l'un des articles suivants :
• article 4-1 ou 4-2 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 : agents recrutés en CDD sur les emplois permanents de l'Etat lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ou, pour les emplois de niveau A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient ;
• article 6 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 : agents recrutés à temps incomplet employés à plus de 70 % ;
• article 34 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 : agents Berkani de droit public pour une quotité de travail au moins égale à 70 % d'un temps complet.
• articles 6 quater, 6 quinquies et 6 sexies : agents recrutés en CDD pour faire face à la vacance temporaire d'un emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire ou pour pourvoir à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité (« vacataires »)
• disposer de l'ancienneté requise, à savoir :
• pour les agents en CDI au 31 mars 2013 : aucune ancienneté n'est exigée,
• pour les agents sous CDD article 4-1 ou 4-2 au 31 mars 2013, justifier d'une durée de services publics au moins égale à 4 années effectuées au sein du même département ministériel ou du même établissement public, soit au cours des 6 années précédant le 31 mars 2013, soit au plus tard à la date de clôture des inscriptions du recrutement, dont au moins 2 ans entre le 31 mars 2009 et le 31 mars 2013,
• pour les agents sous CDD articles 6 quater, 6 quinquies ou 6 sexies au 31 mars 2013, justifier au 31 mars 2013 de 4 années de services publics entre le 31 mars 2008 et le 31 mars 2013.

Le dispositif de titularisation exclut les contractuels recrutés directement en CDI par les établissements publics et soumis au régime dérogatoire du décret-liste du 18 janvier 1984.

Les agents en bénéficiant reçoivent un courrier notifiant leur éligibilité satisfaisant au dispositif de titularisation dans un corps de la catégorie A.

INSCRIPTIONS

• Présentation générale et notice explicative (format pdf - 316.8 ko - 18/12/2019)
• Télé-inscription
• Consultez votre dossier d'inscription
• Récupérer votre numéro de candidature

ATTENTION : les champs de formulaire présents dans le dossier RAEP permettent l'écriture illimitée d'un nombre de caractères.
Cependant, seul le texte visible contenu dans le cadre délimité par le champ de formulaire sera pris en compte par les membres du jury

TEXTES DE RÉFÉRENCES

• Décret no 2013-955 du 24 octobre 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'État relevant des ministres chargés de l'écologie, du développement durable et du logement.
• Arrêté du 9 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés d'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant de la catégorie A pris en application de l'article 7 du décret no 2012-631 du 3 mai 2012.
• Arrêté du 6 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires.

SE PRÉPARER A L'EXAMEN

Rapports du jury et sujets.

RÉSULTATS

Résultats d'admissibilité ou d'admission

CARRIÈRE

Peuvent être promus au grade de chargé d'études documentaires principal les chargés d'études documentaires qui sont inscrits sur un tableau annuel d'avancement établi, après avis de la commission administrative paritaire compétente, par le ministre dont relève le corps concerné, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel. Les intéressés doivent justifier, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, avoir accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau et avoir atteint le 5e échelon du grade de chargé d'études documentaires.

Les chargés d'études documentaires peuvent également être promus au grade de chargé d'études documentaires principal, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, après avis de la commission administrative paritaire compétente, par le ministre dont relève le corps concerné. Les intéressés doivent justifier, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, avoir accompli au moins sept ans de services effectifs dans un corps civil ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau et avoir atteint le 8e échelon du grade de chargé d'études documentaires.

NATURE

Voie d'accès : concours professionnel réservé

Catégorie statutaire : A
Session : 2020
Ouvert aux ressortissants UE : Oui
Ouvert hors UE : Non

FONCTIONS

Les attachés d'administration de l'État exercent leurs fonctions en administration centrale, dans les services déconcentrés, dans les services à compétence nationale, dans les établissements publics du ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable, dans les structures interministérielles.

Ce corps se caractérise par la diversité des fonctions assumées par les attachés. Ils sont présents tant dans les domaines d'administration générale (ressources humaines, juridiques, budgétaire, financier, logistique) que dans l'ensemble des domaines d'intervention du ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable (transports, urbanisme, aménagement, habitat politique de la ville, écologie, environnement, sécurité routière, maritime, routes, ingénierie, bases aériennes…).

RECRUTEMENT

CONDITIONS PARTICULIÈRES D'ACCÈS

Les conditions sont fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, et par le décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'État.

Le dispositif d'accès à l'emploi titulaire par concours ou examen professionnel prévu initialement jusqu'en mars 2016 a été prolongé de 2 ans par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016.

Les agents doivent désormais remplir les quatre conditions cumulatives suivantes :

• être employé par le MTES-MCT ou un de ses établissements publics sous tutelle,
• être en fonction ou en congé (annuel, pour formation professionnelle, pour raisons de santé, non rémunéré) au 31 mars 2013 (toutefois, les agents dont le contrat a cessé entre le 1er janvier et le 31 mars 2013 peuvent bénéficier du dispositif sous réserve de remplir les conditions d'ancienneté prévues).
• disposer au 31 mars 2013 d'un contrat de droit public (CDD ou CDI) établi en application de l'un des articles suivants :
• article 4-1 ou 4-2 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 : agents recrutés en CDD sur les emplois permanents de l'Etat lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ou, pour les emplois de niveau A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient ;
• article 6 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 : agents recrutés à temps incomplet employés à plus de 70 % ;
• article 34 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 : agents Berkani de droit public pour une quotité de travail au moins égale à 70 % d'un temps complet.
• articles 6 quater, 6 quinquies et 6 sexies : agents recrutés en CDD pour faire face à la vacance temporaire d'un emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire ou pour pourvoir à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité (« vacataires »)
• disposer de l'ancienneté requise, à savoir :
• pour les agents en CDI au 31 mars 2013 : aucune ancienneté n'est exigée,
• pour les agents sous CDD article 4-1 ou 4-2 au 31 mars 2013, justifier d'une durée de services publics au moins égale à 4 années effectuées au sein du même département ministériel ou du même établissement public, soit au cours des 6 années précédant le 31 mars 2013, soit au plus tard à la date de clôture des inscriptions du recrutement, dont au moins 2 ans entre le 31 mars 2009 et le 31 mars 2013,
• pour les agents sous CDD articles 6 quater, 6 quinquies ou 6 sexies au 31 mars 2013, justifier au 31 mars 2013 de 4 années de services publics entre le 31 mars 2008 et le 31 mars 2013.

Le dispositif de titularisation exclut les contractuels recrutés directement en CDI par les établissements publics et soumis au régime dérogatoire du décret-liste du 18 janvier 1984.

Les agents en bénéficiant reçoivent un courrier notifiant leur éligibilité satisfaisant au dispositif de titularisation dans un corps de la catégorie A.

INSCRIPTIONS

• Présentation générale et notice explicative (format pdf - 297.9 ko - 01/12/2019)
• Télé-inscription
• Consultez votre dossier d'inscription
• Récupérer votre numéro de candidature

TEXTES DE RÉFÉRENCES

• Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'État des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
• Décret no 2013-955 du 24 octobre 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'État relevant des ministres chargés de l'écologie, du développement durable et du logement.
• Arrêté du 9 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés d'accès à certains corps de fonctionnaires de l'État relevant de la catégorie A pris en application de l'article 7 du décret no 2012-631 du 3 mai 2012.
• Arrêté du 6 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.

SE PRÉPARER A L'EXAMEN

Rapports du jury et sujets.

RÉSULTATS

Résultats d'admissibilité ou d'admission

CARRIÈRE

Accès au grade d'attaché principal d'administration de l'État :

– Par examen professionnel : ouvert aux attachés d'administration de l'État, rattachés au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer ou au ministère du logement et de l'habitat durable justifiant au 31 décembre de l'année de l'examen de 3 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A et comptant au moins un an d'ancienneté dans le 5ème échelon du grade d'attaché.

– Par tableau d'avancement : justifier, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins 7 ans de services effectifs dans un corps civil ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau et d'au moins 1 an d'ancienneté dans le 9ème échelon du grade d'attaché.

Par ordre de mérite

LP = Liste Principale
LC = Liste Complémentaire

NATURE

Voie d'accès : examen professionnel

Catégorie statutaire : B et B+
Session : 2020
Ouvert aux ressortissants UE : Oui
Ouvert hors UE : Non

FONCTIONS

Les membres du corps des techniciens supérieurs et techniciens supérieurs principal du développement durable participent, sous l'autorité de fonctionnaires de niveau hiérarchique supérieur ou d'officiers, à la mise en œuvre des politiques de l'État dans les domaines de l'environnement, des transports, du logement, de la construction, de l'habitat, de l'urbanisme, de la prévention des risques, de la mer, de l'énergie ou dans d'autres domaines relevant des attributions du ministre chargé du développement durable.

Ils exercent des fonctions de contrôle, de direction d'activités, d'étude, d'expertise, d'expérimentation, de gestion, de préparation ou de recherche à caractère scientifique, technique ou économique, au sein des spécialités suivantes :

1. Exploitation et entretien des infrastructures ;
2. Navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral ;
3. Techniques générales.
   Ils peuvent participer à des actions d'enseignement ou de formation professionnelle. Ils peuvent, en outre, être chargés de l'animation ou de la coordination d'une équipe.

Les techniciens supérieurs principaux et en chef du développement durable ont vocation à occuper les emplois qui, relevant des domaines et des spécialités mentionnés précédemment, correspondent à un niveau d'expertise acquis par l'expérience professionnelle, par la formation initiale ou par la formation professionnelle. Ils peuvent également participer ou être chargés de la conception et de la réalisation d'études, de contrôles et de travaux à caractère technique ou scientifique.

Ils peuvent être amenés à diriger et à coordonner les travaux des techniciens supérieurs et à encadrer une ou plusieurs équipes.

RECRUTEMENT

CONDITIONS D'ACCÈS

Les conditions sont fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, et par le décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'État.

Le dispositif d'accès à l'emploi titulaire par concours ou examen professionnel prévu initialement jusqu'en mars 2016 a été prolongé de 2 ans par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016.

Les agents doivent désormais remplir les quatre conditions cumulatives suivantes :

• être employé par le MTES-MCT ou un de ses établissements publics sous tutelle,
• être en fonction ou en congé (annuel, pour formation professionnelle, pour raisons de santé, non rémunéré) au 31 mars 2013 (toutefois, les agents dont le contrat a cessé entre le 1er janvier et le 31 mars 2013 peuvent bénéficier du dispositif sous réserve de remplir les conditions d'ancienneté prévues).
• disposer au 31 mars 2013 d'un contrat de droit public (CDD ou CDI) établi en application de l'un des articles suivants :
• article 4-1 ou 4-2 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 : agents recrutés en CDD sur les emplois permanents de l'Etat lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ou, pour les emplois de niveau A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient ;
• article 6 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 : agents recrutés à temps incomplet employés à plus de 70 % ;
• article 34 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 : agents Berkani de droit public pour une quotité de travail au moins égale à 70 % d'un temps complet.
• articles 6 quater, 6 quinquies et 6 sexies : agents recrutés en CDD pour faire face à la vacance temporaire d'un emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire ou pour pourvoir à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité (« vacataires »)
• disposer de l'ancienneté requise, à savoir :
• pour les agents en CDI au 31 mars 2013 : aucune ancienneté n'est exigée,
• pour les agents sous CDD article 4-1 ou 4-2 au 31 mars 2013, justifier d'une durée de services publics au moins égale à 4 années effectuées au sein du même département ministériel ou du même établissement public, soit au cours des 6 années précédant le 31 mars 2013, soit au plus tard à la date de clôture des inscriptions du recrutement, dont au moins 2 ans entre le 31 mars 2009 et le 31 mars 2013,
• pour les agents sous CDD articles 6 quater, 6 quinquies ou 6 sexies au 31 mars 2013, justifier au 31 mars 2013 de 4 années de services publics entre le 31 mars 2008 et le 31 mars 2013.

Le dispositif de titularisation exclut les contractuels recrutés directement en CDI par les établissements publics et soumis au régime dérogatoire du décret-liste du 18 janvier 1984.

Les agents en bénéficiant reçoivent un courrier notifiant leur éligibilité satisfaisant au dispositif de titularisation dans un corps de la catégorie B.

TEXTES DE RÉFÉRENCES

• Décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable
• Arrêté du 4 novembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs et des techniciens supérieurs principal du développement durable.
• Arrêté du 6 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable.
• Arrêté du 6 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable.

SE PRÉPARER AUX CONCOURS

Annales et rapports de jury.

RÉSULTATS

CARRIÈRE

Le corps des techniciens supérieurs du développement durable comprend les grades suivants :

1° Technicien supérieur du développement durable ;

2° Technicien supérieur principal du développement durable ;

3° Technicien supérieur en chef du développement durable.

Perspectives de progression

Il est possible de progresser dans le corps des Techniciens Supérieurs du développement durable, ou de viser l'accès au corps d'Ingénieur des Travaux Publics de l'état.

TSDD Présentation générale et notice explicative (TSDD) (format pdf - 304.6 ko - 18/12/2019)
TSPDD Présentation générale et notice explicative (TSPDD) (format pdf - 304.5 ko - 18/12/2019)

Par ordre de mérite.

LP : Liste Principale
LC : Liste Complémentaire