NATURE

Voie d'accès : concours externe

Catégorie statutaire : A
Session : 2020
Ouvert aux ressortissants UE : Oui
Ouvert hors UE : Non

FONCTIONS

Les membres du corps des ingénieurs des travaux publics de l'État sont chargés de fonctions de direction, d'encadrement, d'expertise, d'étude, d'administration, de recherche ou d'enseignement dans les domaines scientifique, technique, environnemental, économique ou social.

Les ingénieurs des travaux publics de l'État peuvent être chargés de la direction d'unités ou de cellules.

Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'État peuvent être chargés de la direction de services ou de bureaux.

Les membres du corps des ingénieurs des travaux publics de l'État exercent leurs fonctions à l'administration centrale, dans les services à compétence nationale, dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement ou dans les établissements publics de L'État qui en dépendent.

Ils peuvent aussi exercer leurs fonctions dans les services d'autres ministères ou dans d'autres établissements publics de L'État. Dans ce cas, des arrêtés conjoints du ministre chargé de l'équipement et du ministre intéressé déterminent les administrations et les établissements publics de L'État dans lesquels les ingénieurs des travaux publics de L'État sont placés en position d'activité et leur affectation est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'équipement, après avis du ministre ou du directeur de l'établissement public intéressé.

RECRUTEMENT POUR LES FILIÈRES MP, PC et PSI

CONDITIONS D'ACCÈS

Le concours TPE-EIVP s ‘adresse aux élèves en deuxième année de classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques des filières MP, PC, PSI. Ce concours accepte également les candidats libres, qui toutefois devront satisfaire aux conditions générales d'accès à la fonction publique, soit :

• posséder la nationalité française ou celle d'un autre État membre de l'Union européenne que la France ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou de l'Andorre, la Suisse ou Monaco ;
• jouir de ses droits civiques, le bulletin n°2 du casier judiciaire ne comportera pas de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions ;
• être en position régulière au regard du service national ; être apte physiquement à l'emploi.
  Frais de dossier : 40€ pour les candidats non boursiers.

Les épreuves écrites d'admissibilité du concours TPE/EIVP sont communes avec le concours commun MINES PONTS géré par la banque Mines Ponts.

Les épreuves orales sont propres au concours TPE/EIVP et sont organisées par le Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

INSCRIPTIONS
Notice du concours (format pdf - 1.3 Mo - 10/12/2019)
Inscription par Internet :http://www.scei-concours.fr

Les candidats doivent impérativement s'inscrire en ligne et déposer sur le site des copies numériques les documents demandés. Les documents papier ne seront pas pris en compte.

TEXTES DE RÉFÉRENCES

• Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de L'État.
• Arrêté du 16 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 août 2016 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat.

RECRUTEMENT POUR LES FILIÈRES TSI ET BCPST

la filière TSI
Pour toutes les modalités d'inscription, il convient de se reporter à la notice des concours communs polytechniques.

Les épreuves de la filière TSI sont celles de la banque TSI organisées par le service des concours communs polytechnique (SCCP)

Pour plus de renseignements : https://ccp.scei-concours.fr/

la filière BCPST
Pour toutes les modalités d'inscription, il convient de se reporter à la notice des concours de la banque d'épreuves G2E (géologie, eau et environnement).

Les candidats de la filière BCPST doivent passer les épreuves de la banque filière BCPST, organisées par la banque d'épreuves G2E (géologie, eau et environnement).

Pour plus de renseignements : ⚠️http://g2e.ensg.univ-lorraine.fr/index.php?id=3

SE PRÉPARER AUX CONCOURS
Rapports de jurys et sujets

Les épreuves scientifiques portent sur les programmes définis par la ministre chargée de l'éducation nationale pour l'année en cours en deuxième année de classes préparatoires, et pour l'année précédente en première année de classes préparatoires, et applicables :

pour la filière MP, dans les classes préparatoires de première année de mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI), et de deuxième année de mathématiques et physique (MP) ;

pour la filière PC, dans les classes préparatoires de première année de physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI), option physique et chimie, et de deuxième année de physique et chimie (PC) ;

pour la filière PSI, dans les classes préparatoires de première année de physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI), option physique et sciences de l'ingénieur, et de deuxième année de physique et sciences de l'ingénieur (PSI) ;

pour la filière TSI, dans les classes préparatoires de première et de deuxième année de technologie et sciences industrielles (TSI) ;

pour la filière BCPST, dans les classes préparatoires de première et de deuxième année de biologie, chimie, physique et sciences de la terre (BCPST).

ÉCOLES DE FORMATION

Vous souhaitez découvrir les différentes écoles qui s'offrent à vous, alors cliquez sur les liens ci-dessous :

ENTPE : École nationale des travaux publics de l'état

• Site institutionnel
• Espace dédié aux candidats

ENSG : École Nationale des Sciences Géographiques

• Présentation de l'École
• Cycles d'ingénieur
• Vie étudiante

ENM : École Nationale de la Météorologie

• Site internet
• Présentation de l'École
• Recrutements et concours
• Fiches métiers

École des Mines de Douai

• Site internet
• Recrutement d'Élèves-Ingénieurs de l'Industrie et des Mines
• Comment intégrer?
• Admi-Douai (Information sur les admissions et inscriptions)

EIVP : École des Ingénieurs de la Ville de Paris

• Site internet

CARRIÈRE

La durée de la scolaritéà L'École nationale des travaux publics de L'État est fixée à trois ans.

Le corps des ingénieurs des travaux publics de L'État comprend deux grades :

1° Le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État qui comporte huit échelons ;

2° Le grade d'ingénieur des travaux publics de L'État qui comporte onze échelons.

Par ailleurs, il existe deux catégories d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de L'État : ingénieur en chef des travaux publics de L'État du 1er groupe et ingénieur en chef des travaux publics de l'État du 2e groupe.

Les ingénieurs en chef des travaux publics de L'État du 2e groupe assurent notamment des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise en administration centrale, dans les services à compétence nationale, dans les services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et des transports et dans les établissements publics placés sous sa tutelle, ainsi que dans les ministères et dans les établissements publics.

Les ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du 1er groupe exercent des fonctions de direction ou d'autres fonctions comportant des responsabilités supérieures en terme d'encadrement, ou d'expertise de haut niveau, en administration centrale, dans les services à compétence nationale, dans les services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et des transports et dans les établissements publics placés sous sa tutelle, ainsi que dans les ministères et dans les établissements publics.

Notice du concours (format pdf - 1.3 Mo - 10/12/2019)

Pour vous inscrire, choisissez le concours ou l'examen de votre choix :

• Architecte et Urbaniste de l'État (AUE concours externe)
• Architecte et Urbaniste de l'État (AUE concours interne)
• Architecte et Urbaniste de l'État (AUE examen professionnel)

NATURE

Voie d'accès : examen professionnel de vérification d'aptitude

Catégorie statutaire : A et B
Session : 2020
Ouvert aux ressortissants UE : Non
Ouvert hors UE : Non

FONCTIONS

Les fonctions de programmeurs de système d'exploitation s'appuient sur des connaissances du fonctionnement interne d'un ou de plusieurs systèmes d'exploitation. Les programmeurs sont en mesure de concevoir des outils qui utilisent ces mécanismes afin de manipuler les ressources du système, de communiquer avec d'autres systèmes en intégrant les contraintes techniques, juridiques, et les mécanismes de sécurité.

RECRUTEMENT

CONDITIONS D'ACCÈS

Pour se présenter à l'examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur système d'exploitation, vous devez :

• être fonctionnaire titulaire de catégorie A et B
• être géré par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
• avoir exercé les fonctions de programmeur, pupitreur, chef programmeur ou analyste

INSCRIPTIONS :

• Présentation générale et notice explicative (format pdf - 362 ko - 12/12/2019)
• S'inscrire en ligne
• Récupérer votre numéro de candidature
• Consultez votre dossier d'inscription

TEXTES DE RÉFÉRENCES

• Décret n°71-342 du 29 avril 1971 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information.
• Décret n°71-343 du 29 avril 1971 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État et des établissements publics affectés au traitement de l'information.
• Arrêté du 10 juin 1982relatif aux programmes et nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information.
• Arrêté du 22 juillet 2014 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages susceptibles d'être choisis par les candidats à divers concours et examens portant sur le traitement de l'information du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires.
• Arrêté du 29 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation.

SE PRÉPARER AUX CONCOURS

Annales et rapports de jury.

RÉSULTATS

Résultats d'admissibilité ou d'admission (non disponible actuellement)

NATURE

Voie d'accès : examen professionnel de vérification d'aptitude

Catégorie statutaire : B
Session : 2020
Ouvert aux ressortissants UE : Non
Ouvert hors UE : Non

FONCTIONS

Le programmeur est un informaticien qui conçoit et met en œuvre des traitements et des logiciels en utilisant un langage de programmation qu'il maîtrise.

Il travaille sur la base de spécifications qui lui sont fournies, qu'il comprend et modélise, avant de les implémenter.

Il connaît les outils et méthodes associées au développement (utilisation d'un environnement de développement intégré ou IDE, intégration, tests, qualité du code, accès à des bases de données).

Pour le distinguer du programmeur système qui travaille essentiellement au niveau des systèmes d'exploitation, le programmeur travaille en général sur des langages de haut niveau (java, php, C++) pour développer des applicatifs métiers, souvent orientés Web.

RECRUTEMENT

CONDITIONS D'ACCÈS

Pour se présenter à l'examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur, vous devez :

• être fonctionnaire titulaire de catégorie B
• être géré par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
• Sans conditions d'ancienneté sur la fonction

INSCRIPTIONS :

• Présentation générale et notice explicative (format pdf - 387.3 ko - 12/12/2019)
• S'inscrire en ligne
• Récupérer votre numéro de candidature
• Consultez votre dossier d'inscription

TEXTES DE RÉFÉRENCES

• Décret n°71-342 du 29 avril 1971 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information ;
• Décret n°71-343 du 29 avril 1971 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État et des établissements publics affectés au traitement de l'information ;
• Arrêté du 10 juin 1982 relatif aux programmes et nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information.
• Arrêté du 22 juillet 2014 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages susceptibles d'être choisis par les candidats à divers concours et examens portant sur le traitement de l'information du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires ;
• Arrêté du 29 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur.

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Annales et rapports de jury.

RÉSULTATS

Résultats d'admissibilité ou d'admission (non disponible actuellement)

• Programmeur(se) (EVA)
• Programmeur(se) système d'exploitation (EVA)

Résultats d'admission
Par ordre de mérite

LP = Liste Principale
LC = Liste Complémentaire

Résultats d'admission
Par ordre de mérite

LP = Liste Principale
LC = Liste Complémentaire

NATURE

Voie d'accès : concours externe sur titres

Catégorie statutaire : A
Session : 2020
Ouvert aux ressortissants UE : Oui
Ouvert hors UE : Non

FONCTIONS

Les membres du corps des ingénieurs des travaux publics de l'État sont chargés de fonctions de direction, d'encadrement, d'expertise, d'étude, d'administration, de recherche ou d'enseignement dans les domaines scientifique, technique, environnemental, économique ou social.

Les ingénieurs des travaux publics de l'État peuvent être chargés de la direction d'unités ou de cellules.

Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'État peuvent être chargés de la direction de services ou de bureaux.

Les membres du corps des ingénieurs des travaux publics de l'État exercent leurs fonctions à l'administration centrale, dans les services à compétence nationale, dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement ou dans les établissements publics de l'État qui en dépendent.

Ils peuvent aussi exercer leurs fonctions dans les services d'autres ministères ou dans d'autres établissements publics de l'État. Dans ce cas, des arrêtés conjoints du ministre chargé de l'équipement et du ministre intéressé déterminent les administrations et les établissements publics de l'État dans lesquels les ingénieurs des travaux publics de l'État sont placés en position d'activité et leur affectation est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'équipement, après avis du ministre ou du directeur de l'établissement public intéressé.

RECRUTEMENT

CONDITIONS D'ACCÈS

• Être titulaire de l'un des diplômes ou d'un titre de formation français dont la liste figure ci-après, dans un domaine d'activité en lien avec les spécialités ouvertes au concours :

• Doctorat ;
• DESS ;
• Agrégation ;
• Master ;
• Docteur-ingénieur ;
• Ingénieur ;
• DEA ;
• Autre titre, qualification ou diplôme classé niveau I au Répertoire National des Certifications professionnelles (RNCP), ou les équivalences reconnues dans les conditions prévues par le décret n°2007-196 du 13/02/07 modifié ;
• Attestation d'inscription dans un cycle de formation dont la condition normale d'accès est d'être titulaire d'un diplôme ou titre de niveau I ;

Ou

• Être titulaire d'un diplôme non français équivalent au(x) diplôme(s) requis. Dans ce cas remplir l'annexe 1 du présent dossier.
  Ou

• Être titulaire d'un diplôme de niveau II et avoir exercé une activité professionnelle d'une durée cumulée de 2 ans, relevant de la même catégorie socio-professionnelle que celle à laquelle vous postulez. Dans ce cas remplir l'annexe 2 du présent dossier.
  Ou

• Avoir exercé une activité professionnelle d'une durée cumulée de 3 ans, relevant de la même catégorie socio-professionnelle que celle à laquelle vous postulez. Dans ce cas remplir l'annexe 2 du présent dossier.

• Vous êtes dispensé des conditions de diplôme :

• si vous êtes mère ou père d'au moins trois enfants que vous élevez ou avez effectivement élevé :
• Vous devrez fournir les justificatifs nécessaires au plus tard à la date de clôture des inscriptions : une photocopie du livret de famille ou une attestation sur l'honneur.
• si vous figurez sur la liste des sportifs ou sportives de haut niveau publiée l'année du concours par le ministère chargé de la jeunesse et des sports :
  Vous devrez fournir les justificatifs nécessaires au plus tard à la date de clôture des inscriptions :une attestation délivrée par le ministère chargé des sports spécifiant l'inscription sur la liste ministérielle établie au titre de l'année civile précédant la session du concours ou copie de l'inscription sur cette liste.

INSCRIPTIONS

• Présentation générale et notice explicative (format pdf - 265.3 ko - 13/12/2019)

• S'inscrire (à venir)
• Consultez votre dossier d'inscription
• Récupérer votre numéro de candidature

Fiches de recrutement classées par spécialités :
(à venir)

TEXTES DE RÉFÉRENCES

• Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'État.
• Arrêté du 5 juin 2019 fixant les règles d'organisation générale du concours externe sur titres d'accès au corps d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat.

SE PRÉPARER AUX CONCOURS

Rapports de jury

RÉSULTATS

Résultats d'admissibilité ou d'admission (non disponible actuellement)

CARRIÈRE

Il vous est proposé une carrière scientifique et technique qui peut se dérouler au sein du CEREMA, établissement d'expertise technique et scientifique du ministère, et plus particulièrement dans ses laboratoires et centres spécialisés, ou dans les services techniques centraux ainsi que dans les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) relevant du ministère de l'égalité des territoires et du logement ou du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Le corps des ingénieurs des travaux publics de l'État comprend deux grades :

1. Le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État qui comporte huit échelons ;
2. Le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État qui comporte onze échelons.

Par ailleurs, il existe deux catégories d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'État : ingénieur en chef des travaux publics de l'État du 1er groupe et ingénieur en chef des travaux publics de l'État du 2e groupe.

Les ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du 2e groupe assurent notamment des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise en administration centrale, dans les services à compétence nationale, dans les services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et des transports et dans les établissements publics placés sous sa tutelle, ainsi que dans les ministères et dans les établissements publics.

Les ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du 1er groupe exercent des fonctions de direction ou d'autres fonctions comportant des responsabilités supérieures en terme d'encadrement, ou d'expertise de haut niveau, en administration centrale, dans les services à compétence nationale, dans les services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et des transports et dans les établissements publics placés sous sa tutelle, ainsi que dans les ministères et dans les établissements publics.

Rapport du jury 2019 (format pdf - 239.1 ko - 16/12/2019)

Par ordre alphabétique

Rapport du jury (format pdf - 240.8 ko - 16/12/2019)

NATURE

Voie d'accès : concours externe

Catégorie statutaire : B
Session : 2020
Ouvert aux ressortissants UE : Non
Ouvert hors UE : Non

FONCTIONS

Les officiers de port adjoints (lieutenants de port), hommes et femmes, secondent les officiers de port dans l'exercice de leurs fonctions et si nécessaire les suppléent.

Ils (elles) exercent, concurremment avec les officiers de ports, les attributions conférées à ces derniers.

Sécurité, sûreté et exploitation des ports :

gestion des entrées et sorties des navires,

surveillance et coordination de toutes les opérations portuaires qu'elles soient commerciales, de transport, de réparation ou autre,

contrôle des cargaisons lors d'opérations de chargement et déchargement spécialement lorsqu'il s'agit de matières dangereuses,

prévention de tout accident ou sinistre dans la zone portuaire,

coordination des moyens d'assistance aux navires,

assistance aux navires en danger ou en détresse, aux navires de la marine nationale ou de guerre étrangers,

assistance aux affaires maritimes pour le contrôle général des navires,

participation aux côtés des autorités locales à toute opération intéressant la sécurité du port.

Activités plus conventionnelles :

information des usagers,

liaison avec les ports étrangers,

préparation de divers plans relatifs aux situations de crise,

réglementation portuaire,

recueil des statistiques du trafic,

diffusion de divers renseignements concernant l'activité portuaire,

prévention et lutte contre la pollution des eaux, interventions en cas de suspicion de risque pour l'environnement du port.

Ils (elles) sont en relation avec des interlocuteurs multiples : commandants de navires, pilotes, manutentionnaires, entreprises de travaux…

Enfin, la nature et l'étendue de ces attributions justifient que les officiers de port adjoints soient assermentés, puissent dresser procès-verbal, recourir en cas de besoin à la Force Publique, et prendre en général toute mesure de sauvegarde ou d'urgence qu'exige le maintien de la sécurité et de l'ordre sur le port.

RECRUTEMENT

CONDITIONS D'ACCÈS

Ce concours est ouvert aux candidats réunissant au 1er janvier de l'année du concours les conditions suivantes :

1° Soit être titulaire d'un titre de formation professionnelle maritime ou d'une qualification requise pour l'exercice de fonctions de niveau opérationnel ou de direction a bord des navires de pêche délivrés par le ministre charge de la mer et homologue au moins au niveau III dans le répertoire national des certifications professionnelles et figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint du ministre charge des transports et du ministre charge de la fonction publique ou d'une qualification reconnue équivalente a l'un de ces titres ou qualification dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 ;

2° Soit être titulaire d'un titre ou brevet délivré par la marine nationale homologue au moins au niveau III dans le répertoire national des certifications professionnelles et figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint du ministre charge des transports et du ministre charge de la fonction publique ou d'une qualification reconnue équivalente a l'un de ces titres ou brevets dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007.

Les candidats doivent en outre justifier de trois ans de navigation. Sont prises en compte pour le calcul de cette durée de navigation les périodes d'embarquement professionnel a bord des navires français ou étrangers y compris l'embarquement a bord des navires armes dans le cadre du service actif de la marine nationale ainsi que les périodes de congé acquis au titre de ces embarquements. Sont assimilés a des périodes d'embarquement les services effectues au titre du service national en qualité de chef de quart dans un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage.

INSCRIPTIONS

• Présentation générale et notice explicative (format pdf - 214.3 ko - 16/12/2019)
• Télé-inscription
• Consultez votre dossier d'inscription
• Récupérer votre numéro de candidature

TEXTES DE RÉFÉRENCES

• Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints.
• Arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints.

SE PRÉPARER AUX CONCOURS

Annales et rapports de jury

RÉSULTATS

Résultats d'admissibilité ou d'admission.

CARRIÈRE

Le corps des officiers de port adjoints se compose du grade unique de lieutenant de port comprenant :

une classe normale comportant 9 échelons dont un de stage,

et une classe fonctionnelle comportant 7 échelons.

La classe fonctionnelle est réservée, dans la limite des emplois inscrits au budget, aux lieutenants de port de classe normale qui occupent un poste de commandant de port ou d'adjoint au commandant de port et, dans les ports dont l'importance justifie leur inscription sur une liste établie par arrêté du ministre chargé de la mer, à ceux qui occupent l'un des postes définis ci-après :

secrétaire général de la capitainerie ;

responsable dans un secteur portuaire du placement et du mouvement des navires ;

responsable de l'exploitation d'ouvrages d'une importance particulière ;

responsable d'un service de sécurité.

Les candidats admis au concours sont nommés lieutenants de port stagiaires et accomplissent un stage d'un an.

A l'exception de cette période, ceux dont les services ont donné satisfaction sont titularisés en qualité de lieutenant de port de classe normale (1er échelon). Les autres stagiaires sont, après avis de la commission administrative paritaire, soit admis à poursuivre leur stage pendant une durée de six mois au plus, soit, s'ils sont fonctionnaires, réintégrés dans leur corps d'origine, soit licenciés.

La durée du stage ne peut être prise en compte dans l'ancienneté pour l'avancement que pour une durée d'un an.

S'ils avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent de l'état, les stagiaires titularisés sont classés à l'échelon de la classe normale du grade de lieutenant de port déterminée dans les conditions fixées au chapitre II du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B.

Les lieutenants de port sont classés, lors de leur titularisation, en prenant en compte, sur la base des durées moyennes fixées à l'article 9 du décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints, les services de navigation exigés pour le recrutement dans le corps à raison des deux tiers de leur durée.

Cet avantage est cumulable avec l'avantage attribué aux anciens navigants de la marine nationale au titre des articles 47-1, 95, 96 et 97 de la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée dans la limite de cinq ans.