TSCDD (concours professionnel)

Rapports du jury et sujets

CARRIÈRE

Accès au grade d'adjoint administratif principal de première classe.
Peuvent être promus par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les adjoints administratifs principaux de deuxième classe ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C.

NATURE

Voie d'accès : examen professionnel

Catégorie statutaire : C
Session : 2020
Ouvert aux ressortissants UE : Oui
Ouvert hors UE : Non

FONCTIONS

Les adjoints administratifs sont chargés de fonctions administratives d'exécution liées à la connaissance et l'application de règlements administratifs.

Les adjoints administratifs peuvent exercer leurs missions dans des domaines très diversifiés :

administration générale,
affaires juridiques,
gestion budgétaire,
gestion des ressources humaines,
logistique…(hors statuts).

RECRUTEMENT

CONDITIONS D'ACCÈS

Seuls les agents identifiés lors d'un recensement dans nos ministères peuvent se présenter à ce recrutement réservé.

Les conditions sont fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, et par le décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'État.

Le dispositif d'accès à l'emploi titulaire par concours ou examen professionnel prévu initialement jusqu'en mars 2016 a été prolongé de 2 ans par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016.

Les agents doivent désormais remplir les quatre conditions cumulatives suivantes :

être employé par le MTES-MCT ou un de ses établissements publics sous tutelle,
être en fonction ou en congé (annuel, pour formation professionnelle, pour raisons de santé, non rémunéré) au 31 mars 2013 (toutefois, les agents dont le contrat a cessé entre le 1er janvier et le 31 mars 2013 peuvent bénéficier du dispositif sous réserve de remplir les conditions d'ancienneté prévues).
disposer au 31 mars 2013 d'un contrat de droit public (CDD ou CDI) établi en application de l'un des articles suivants :
article 4-1 ou 4-2 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 : agents recrutés en CDD sur les emplois permanents de l'Etat lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ou, pour les emplois de niveau A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient ;
article 6 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 : agents recrutés à temps incomplet employés à plus de 70 % ;
article 34 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 : agents Berkani de droit public pour une quotité de travail au moins égale à 70 % d'un temps complet.
articles 6 quater, 6 quinquies et 6 sexies : agents recrutés en CDD pour faire face à la vacance temporaire d'un emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire ou pour pourvoir à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité (« vacataires »)
disposer de l'ancienneté requise, à savoir :
pour les agents en CDI au 31 mars 2013 : aucune ancienneté n'est exigée,
pour les agents sous CDD article 4-1 ou 4-2 au 31 mars 2013, justifier d'une durée de services publics au moins égale à 4 années effectuées au sein du même département ministériel ou du même établissement public, soit au cours des 6 années précédant le 31 mars 2013, soit au plus tard à la date de clôture des inscriptions du recrutement, dont au moins 2 ans entre le 31 mars 2009 et le 31 mars 2013,
pour les agents sous CDD articles 6 quater, 6 quinquies ou 6 sexies au 31 mars 2013, justifier au 31 mars 2013 de 4 années de services publics entre le 31 mars 2008 et le 31 mars 2013.

Le dispositif de titularisation exclut les contractuels recrutés directement en CDI par les établissements publics et soumis au régime dérogatoire du décret-liste du 18 janvier 1984.

Les agents en bénéficiant reçoivent un courrier notifiant leur éligibilité satisfaisant au dispositif de titularisation dans un corps de la catégorie C.

Calendrier
Ouverture des inscriptions	25 mai 2020
Clôture des inscriptions	26 juin 2020
Écrits
Résultats admissibilité	à compter du NC
Dossier RAEP
Oraux	du 14 septembre au 16 octobre 2020
Résultats d'admission	à compter du 3 novembre 2020

INSCRIPTIONS
(à venir)

TEXTES DE RÉFÉRENCES

Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État.
Décret no 2013-955 du 24 octobre 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'État relevant des ministres chargés de l'écologie, du développement durable et du logement
Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État.

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Rapport du jury.

RÉSULTATS

Résultats d'admissibilité ou d'admission (non disponible actuellement)

CARRIÈRE

Avancement

Accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe

L'avancement au deuxième niveau de grade s'opère selon l'une des deux modalités suivantes :

soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par la voie d'un examen professionnel ouvert aux adjoints administratifs ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C ;

soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les adjoints administratifs ayant atteint le 5e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C.

Accès au grade d'adjoint administratif principal de première classe

par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les adjoints administratifs principaux de deuxième classe ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C

Accès au corps des SACDD (catégorie B)

Accès au premier grade :

Par concours interne ouvert aux agents publics comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé.

Après inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire compétente. Peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude les adjoints administratifs justifiant d'au moins neuf années de services publics.

Ces recrutements peuvent cependant, pour certains corps, avoir lieu par voie d'examen professionnel, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État.

Accès au deuxième grade :

Par voie d'un examen professionnel accessible aux agents de catégorie C justifiant au 1er janvier de l'année de l'examen professionnel de 11 années de services publics.

NATURE

Voie d'accès : examen professionnel

Catégorie statutaire : A
Session : 2020
Ouvert aux ressortissants UE : Oui
Ouvert hors UE : Non

FONCTIONS

Les attachés d'administration de l'État exercent leurs fonctions en administration centrale, dans les services déconcentrés, dans les services à compétence nationale, dans les établissements publics du ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable, dans les structures interministérielles.

Ce corps se caractérise par la diversité des fonctions assumées par les attachés. Ils sont présents tant dans les domaines d'administration générale (ressources humaines, juridiques, budgétaire, financier, logistique) que dans l'ensemble des domaines d'intervention du ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable (transports, urbanisme, aménagement, habitat politique de la ville, écologie, environnement, sécurité routière, maritime, routes, ingénierie, bases aériennes…).

RECRUTEMENT

CONDITIONS D'ACCÈS

Par examen professionnel ouvert aux secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable (spécialité administration générale oucontrôle des transports terrestres) relevant du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer ou du ministère du logement et de l'habitat durable et avoir accompli au moins 6 ans de services publics dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie B ou de niveau équivalent au 1er janvier de l'année de l'examen.

Calendrier-2020-AAE-60
Ouverture des inscriptions	11 mai 2020
Clôture des inscriptions	19 juin 2020
Écrits	10 septembre 2020
Résultats admissibilité	à compter du 21 octobre 2020
Dossier RAEP	27 octobre 2020
Oraux	du 16 au 20 novembre 2020
Résultats d'admission	à compter du 25 novembre 2020

INSCRIPTIONS

S'informer, se préparer, s'inscrire ( et dossier RAEP) et résultats
Présentation générale et notice explicative (format pdf - 250.2 ko - 14/05/2019)
Comment ''S'inscrire en ligne" (format pdf - 516.4 ko - 16/05/2019)
Résultats

TEXTES DE RÉFÉRENCES

Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'État.
Décret n°2013-876 du 30 septembre 2013 relatif à l'intégration de seize corps ministériels dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'État et à l'ouverture de recrutements réservés dans ce corps.
Arrêté d'organisation du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'État ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys.

SE PRÉPARER AUX CONCOURS

CARRIÈRE

Accès au grade d'attaché principal d'administration de l'État :

– Par examen professionnel : ouvert aux attachés d'administration de l'État, rattachés au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer ou au ministère du logement et de l'habitat durable justifiant au 31 décembre de l'année de l'examen de 3 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A et comptant au moins un an d'ancienneté dans le 5ème échelon du grade d'attaché.

– Par tableau d'avancement : justifier, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins 7 ans de services effectifs dans un corps civil ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau et d'au moins 1 an d'ancienneté dans le 9ème échelon du grade d'attaché.

NATURE

Voie d'accès : examen professionnel

Catégorie statutaire : A +
Session : 2021
Ouvert aux ressortissants UE : Non
Ouvert hors UE : Non

FONCTIONS

En accédant au grade d'attaché principal d'administration vous parviendrez à un niveau supérieur d'encadrement.

Dans l'un des services déconcentrés du ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable, ou dans un service spécialisé, les attachés principaux peuvent être chargés de la direction d'un service ou d'une unité importante. Ils peuvent également être chargés au sein de ces services de missions de conduite et pilotage de projets.

Dans une direction d'administration centrale, les attachés principaux participent à la conception des politiques de la direction ou du service dont ils relèvent. Ils mettent en place des dispositifs adaptés à ces politiques et aux objectifs qui leur sont fixés. Ils peuvent être chef de bureau ou adjoint au chef de bureau ou chargé de mission de haut niveau.

Les attachés principaux gèrent les moyens humains, budgétaires et, le cas échéant, techniques mis à leur disposition.

RECRUTEMENT

CONDITIONS D'ACCÈS

Par examen professionnel ouvert aux attachés d'administration de l'État, rattachés au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer ou au ministère du logement et de l'habitat durable justifiant au 31 décembre de l'année de l'examen de 3 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A et ayant atteint le 5ème échelon du grade d'attaché.
Remarque : ces conditions sont à remplir au 31 décembre de l'année au titre de laquelle l'examen professionnel est organisé.

Calendrier-2020-APAE-60
Ouverture des inscriptions	11 mai 2020
Clôture des inscriptions	19 juin 2020
Écrits
Résultats admissibilité	à compter du NC
Dossier RAEP	6 octobre 2020
Oraux	du 23 au 27 nov 2020
Résultats d'admission	à compter du 2 décembre 2020

INSCRIPTIONS

Présentation générale et notice explicative (format pdf - 259.1 ko - 14/05/2019)
Comment ''S'inscrire en ligne" (format pdf - 516.4 ko - 16/05/2019)
S'informer, se préparer, s'inscrire (et dossier RAEP) et résultats

TEXTES DE RÉFÉRENCES

Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'État.
Décret n°2013-876 du 30 septembre 2013 relatif à l'intégration de seize corps ministériels dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'État et à l'ouverture de recrutements réservés dans ce corps.
Arrêté d'organisation du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'État ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys.

SE PRÉPARER AUX CONCOURS

Rapports du jury et sujets

RÉSULTATS

CARRIÈRE

Accès au grade des attachés d'administration hors classe de l'État :

–être attaché principal d'administration de l'État au 6ème échelon ;

– avoir occupé pendant une certaine durée des fonctions éligibles qui seront définies (arrêté ministériel en cours de rédaction).

Accès à l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'écologie de l'aménagement et du développement durables (CAEDAD) :

– détachement dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration, dont le décret 2007-1315 du 6 septembre 2007 fixe les dispositions statutaires.

NATURE

Voie d'accès : examen professionnel

Catégorie statutaire : A+
Session : 2020
Ouvert aux ressortissants UE : Non
Ouvert hors UE : Non

FONCTIONS

Les chargés d'études documentaires principaux assurent la recherche, l'acquisition, le classement, la conservation, l'analyse, l'exploitation et la diffusion de la documentation nécessaire aux missions des ministères dont ils/elles relèvent.

Ils assurent la constitution et la gestion des bases de données, la conception d'outils multimédias.

Ils peuvent être chargés de l'élaboration et de la réalisation de programmes de publication incluant la traduction de documents, la sélection ou la rédaction d'études, d'articles et de notes de synthèse.

Ils peuvent être appelés à exercer des fonctions d'encadrement dans les services d'information et de documentation des départements ministériels, des services déconcentrés ainsi que des établissements publics administratifs dans lesquels ils sont affectés.

RECRUTEMENT

CONDITIONS D'ACCÈS
Par examen professionnel ouvert aux chargés d'études documentaires ayant accompli, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, 3 ans de services effectifs dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de catégorie A ou de même niveau et ayant atteint le 5e échelon du grade de chargé d'études documentaires.

Calendrier - session 1
Ouverture des inscriptions	16 décembre 2019 à 12 heures (heure de Paris)
Clôture des télé-inscriptions	31 janvier 2020 à 12 heures (heure de Paris)
Écrits	sans objet
Résultats admissibilité	sans objet
Dossier RAEP	sans objet
Oraux	à partir du 9 mars 2020
Résultats d'admission	NC

INSCRIPTIONS

Présentation générale et notice explicative (format pdf - 293.4 ko - 17/12/2019)
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Consultez votre dossier d'inscription

TEXTES DE RÉFÉRENCES

Décret n° 98-188 du 19 mars 1998, modifié, fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires.
Arrêté interministériel du 24 août 2004 fixant les modalités de l'épreuve orale de l'examen professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade de chargé d'étude documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires.
Arrêté du 5 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires.

SE PRÉPARER AUX CONCOURS
Rapport du jury et sujets

RÉSULTATS

CARRIÈRE

Peuvent être promus au grade de chargé d'études documentaires hors classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, après avis de la commission administrative paritaire compétente, par le ministre dont relève le corps concerné, les chargés d'études documentaires principaux ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade.

Les intéressés doivent en outre justifier :

1° De six années de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l'indice brut 985 et conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite, à la date d'établissement du tableau d'avancement.

Les services accomplis auprès des organisations internationales intergouvernementales ou des administrations des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans des emplois de niveau équivalent sont également, sous réserve de l'agrément préalable du ministre chargé de la fonction publique, pris en compte pour le calcul des six années mentionnées à l'alinéa ci-dessus ;

2° Ou de huit années d'exercice de fonctions de direction, d'encadrement, de conduite de projet, ou d'expertise, correspondant à un niveau élevé de responsabilité, à la date d'établissement du tableau d'avancement. Ces fonctions doivent avoir été exercées en position d'activité ou en position de détachement dans un corps ou cadre d'emplois culminant au moins à l'indice brut 966.

Dans la limite de 20 % du nombre des promotions annuelles prononcées, les chargés d'études documentaires principaux ayant fait preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle et justifiant de trois ans d'ancienneté au dernier échelon de leur grade peuvent également être inscrits au tableau d'avancement au grade de chargé d'études documentaires hors classe.

NATURE

Voie d'accès : concours professionnel

Catégorie statutaire : B+
Session : 2020
Ouvert aux ressortissants UE : Oui
Ouvert hors UE : Non

FONCTIONS

Les secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable participent, sous l'autorité de fonctionnaires de niveau hiérarchique supérieur, à la mise en œuvre des politiques de l'État dans les domaines de l'environnement, des transports, du logement, de la construction, de l'habitat, de l'urbanisme, de la prévention des risques, de la mer, de l'énergie ou dans d'autres domaines relevant des attributions du ministre chargé du développement durable.

Ils exercent leurs fonctions au sein des spécialités suivantes :
1° Administration générale
Ils assurent des tâches administratives d'application. A ce titre, ils sont chargés notamment d'appliquer les textes de portée générale aux cas particuliers qui leur sont soumis. Ils peuvent exercer des tâches de rédaction, de comptabilité, de contrôle et d'analyse.
En administration centrale ou en services déconcentrés (en province et en région parisienne), ils participent à la mise en œuvre des politiques publiques dans l'un des différents domaines d'activité du ministère. Dotés de responsabilités propres, ils sont chargés, aux côtés de cadres, de l'instruction de toute question administrative, juridique et financière dans leur domaine. Ils peuvent aussi intervenir en matière de formation, de communication, de gestion du personnel, etc.

2° Contrôle des transports terrestres.
Les agents relevant de cette spécialité exercent des missions de contrôle dans le secteur des transports routiers et ferroviaires et, pour ce qui concerne le transport des matières dangereuses, dans les secteurs ferroviaires, routier et fluvial, de l'application des lois et des règlements auxquels sont assujettis les entreprises, les conducteurs, les véhicules et les chargements de transport. Ils assurent le suivi des activités administratives ou judiciaires liées aux opérations de contrôle.

RECRUTEMENT

CONDITIONS D'ACCÈS

Pour se présenter au concours professionnel, les fonctionnaires doivent justifier au 1er jour des épreuves d'au moins un an dans le 5e échelon du deuxième grade et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

ATTENTION : les agents en disponibilité ne peuvent pas se présenter à un concours professionnel.

Calendrier-2020-SACE-51
Ouverture des télé-inscriptions (à 12 heures (heure de Paris)	9 mars 2020
Clôture des télé-inscriptions (à 12 heures (heure de Paris)	17 avril 2020
Écrits	24 septembre 2020
Résultats admissibilité	à compter du 9 novembre 2020
Dossier RAEP	13 novembre 2020
Oraux	du 7 au 11 décembre 2020
Résultats d'admission	à compter du 18 décembre 2020
INSCRIPTIONS - SPECIALITE : « AG »
Présentation générale et notice explicative - spécialité« AG » (format pdf - 256.3 ko - 21/01/2019) Télé-inscription Consultez votre dossier d'inscription Récupérer votre numéro de candidature Résultats

Calendrier-2020-SACE-52
Ouverture des télé-inscriptions (à 12 heures (heure de Paris)	20 avril 2020
Clôture des télé-inscriptions (à 12 heures (heure de Paris)	29 mai 2020
Écrits	24 septembre 2020
Résultats admissibilité	à compter du 9 novembre 2020
Dossier RAEP	13 novembre 2020
Oraux	du 30 novembre au 4 décembre 2020
Résultats d'admission	à compter du 11 décembre 2020
INSCRIPTIONS - SPECIALITE : « CTT »
Présentation générale et notice explicative - spécialité« CTT » (format pdf - 254.1 ko - 21/02/2019) Télé-inscription Consultez votre dossier d'inscription Récupérer votre numéro de candidature Résultats

TEXTES DE RÉFÉRENCES

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État,
Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010, fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État
Décret n°2012-1065 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.
Spécialité administration générale :
- Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, de classe exceptionnelle, spécialité administration générale.
- Arrêté du 8 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites et le nombre de places offertes au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité administration générale

Spécialité contrôle des transports terrestre :
- Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres.
- Arrêté du 8 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites et le nombre de places offertes au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres.

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RÉSULTATS

Résultats d'admissibilité ou d'admission (non disponible actuellement)

CARRIÈRE

Le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable comprend trois grades :

classe normale

classe supérieure

classe exceptionnelle

Le passage d'un grade au grade supérieur est possible soit par la réussite à un concours professionnel, soit par promotion « au choix ».

Il est également possible d'accéder à la catégorie supérieure (catégorie A)

par le concours interne des instituts régionaux d'administration (I.R.A.) à condition de justifier au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé d'au moins quatre années de services publics.

par l'examen professionnel d'attaché d'administration de l'État à condition de justifier au 1er janvier de l'année au titre de laquelle l'examen professionnel est organisé d'au moins cinq années de services publics dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie B ou de niveau équivalent.

par nomination au choix après inscription sur une liste d'aptitude à condition de justifier d'au moins neuf années de services publics, dont cinq au moins de services civils effectifs dans un corps de catégorie B ou de niveau équivalent.

NATURE

Voie d'accès : examen professionnel
Catégorie statutaire : B
Session : 2020
Ouvert aux ressortissants UE : Oui
Ouvert hors UE : Non

FONCTIONS

Les secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable assurent des tâches administratives d'application. A ce titre, ils sont chargés notamment d'appliquer les textes de portée générale aux cas particuliers qui leur sont soumis. Ils peuvent exercer des tâches de rédaction, de comptabilité, de contrôle et d'analyse.

En administration centrale ou en services déconcentrés (en province et en région parisienne), ils participent à la mise en œuvre des politiques publiques dans l'un des différents domaines d'activité du ministère. Dotés de responsabilités propres, ils sont chargés, aux côtés de cadres, de l'instruction de toute question administrative, juridique et financière dans leur domaine. Ils peuvent aussi intervenir en matière de formation, de communication, de gestion du personnel, etc.

RECRUTEMENT

CONDITIONS D'ACCÈS

Aux termes de l'article 6 du décret n° 2012-1065 du 18 septembre 2012, pour vous présenter à l'examen professionnel vous devez être agent de catégorie C justifiant au 1er janvier de l'année du concours de 11 années de service public.

ATTENTION : les agents en disponibilité ne peuvent pas se présenter à un examen professionnel

En effet, l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 réserve les concours internes et examens professionnels aux candidats qui se trouvent dans l'une des positions suivantes : en activité, en détachement, en congé parental, en congé maternité, en congé maladie, en congé longue maladie, en congé longue durée ou accomplissant le service national.

Calendrier-2020-SACS-61
Ouverture des télé-inscriptions (à 12 heures (heure de Paris)	9 janvier 2020
Clôture des télé-inscriptions (à 12 heures (heure de Paris)	13 février 2020
Écrits	19 mai 2020
Résultats admissibilité	à compter du 9 juillet 2020
Dossier RAEP	4 septembre 2020
Oraux	du 5 au 9 octobre 2020
Résultats d'admission	à compter du 16 octobre 2020

INSCRIPTIONS

Présentation générale et notice explicative 2019 (format pdf - 256.3 ko - 09/01/2019)
Comment ''S'inscrire en ligne" (format pdf - 516.4 ko - 16/05/2019)
S'informer, se préparer, s'inscrire (et dossier RAEP) et résultats

TEXTES DE RÉFÉRENCES

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État,
Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010, fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État
Décret n°2012-1065 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable,
Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, de classe supérieure, spécialité administration générale.

SE PRÉPARER AUX CONCOURS

RÉSULTATS

CARRIÈRE

Le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable comprend trois grades :

classe normale

classe supérieure

classe exceptionnelle

Le passage d'un grade au grade supérieur est possible soit par la réussite à un concours professionnel, soit par promotion « au choix ».

Il est également possible d'accéder à la catégorie supérieure (catégorie A)

NATURE

Voie d'accès : concours professionnel

Catégorie statutaire : B
Session : 2020
Ouvert aux ressortissants UE : Oui
Ouvert hors UE : Non

FONCTIONS

RECRUTEMENT

CONDITIONS D'ACCÈS

Pour se présenter au concours professionnel, les fonctionnaires doivent au 1er jour des épreuves avoir atteint le 4e échelon du premier grade et justifier d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

ATTENTION : les agents en disponibilité ne peuvent pas se présenter à un concours professionnel.

Calendrier-2020-SACS-52
Ouverture des télé-inscriptions (à 12 heures (heure de Paris)	30 mars 2020
Clôture des télé-inscriptions (à 12 heures (heure de Paris)	7 mai 2020
Écrits	15 septembre 2020
Résultats admissibilité	à compter du 23 octobre 2020
Dossier RAEP	6 novembre 2020
Oraux	du 30 novembre au 4 décembre 2020
Résultats d'admission	à compter du 8 décembre 2020

INSCRIPTIONS :

Présentation générale et notice explicative (format pdf - 246.5 ko - 08/04/2019)

TEXTES DE RÉFÉRENCE

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État,
Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010, fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État
Décret n°2012-1065 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable,
Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres.

SE PRÉPARER AUX CONCOURS

Annales des épreuves, rapports de jury et meilleures copies.

RÉSULTATS

Résultats d'admissibilité ou d'admission (non disponible actuellement)

CARRIÈRE

Le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable comprend trois grades :

classe normale

classe supérieure

classe exceptionnelle

Le passage d'un grade au grade supérieur est possible soit par la réussite à un concours professionnel, soit par promotion « au choix ».

Il est également possible d'accéder à la catégorie supérieure (catégorie A)

NATURE

Voie d'accès : concours commun interne

Catégorie statutaire : B
Session : 2020
Ouvert aux ressortissants UE : Oui
Ouvert hors UE : Non

FONCTIONS

RECRUTEMENT

CONDITIONS D'ACCÈS

Par concours interne

Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé.

ATTENTION : les agents en disponibilité ne peuvent pas se présenter à un concours interne

En effet, l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984, dans sa rédaction actuelle, réserve les concours internes aux candidats qui se trouvent dans l'une des positions suivantes : en activité, en détachement, en congé parental, en congé maternité, en congé maladie, en congé longue maladie, en congé longue durée ou accomplissant le service national.

Les lauréats suivent en qualité de fonctionnaires stagiaires pendant un an une formation initiale à l'École Nationale des Techniciens de l'Équipement (E.N.T.E), accomplie dans l'un des deux établissements situés à Aix-en-Provence et Valenciennes.

Calendrier-2020-SACN-11
Ouverture des télé-inscriptions (à 12 heures, heure de Paris)	11 février 2020
Clôture des télé-inscriptions (à 12 heures, heure de Paris)	12 mars 2020
Écrits	22 avril 2020
Résultats admissibilité	à compter du 14 mai 2020
Dossier RAEP	NC
Oraux	du 9 juin au 12 juin 2020
Résultats d'admission	à compter du 19 juin 2020

INSCRIPTIONS

Présentation générale et notice explicative (format pdf - 2 Mo - 20/12/2018)
Télé-inscription (à venir)
Consultez votre dossier d'inscription
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TEXTES DE RÉFÉRENCES

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État,
Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010, fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État
Décret n°2012-1065 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.

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RÉSULTATS
Résultats d'admissibilité ou d'admission

CARRIÈRE

Le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable comprend trois grades :

classe normale
classe supérieure
classe exceptionnelle

Le passage d'un grade au grade supérieur est possible soit par la réussite à un concours professionnel, soit par promotion « au choix ».

Il est également possible d'accéder à la catégorie supérieure (catégorie A)

NATURE

Voie d'accès : concours interne

Catégorie statutaire : B
Session : 2020
Ouvert aux ressortissants UE : Oui
Ouvert hors UE : Non

FONCTIONS

Ils exercent leurs fonctions au sein des spécialités suivantes :
1° Administration générale
2° Contrôle des transports terrestres.
Les agents relevant de cette spécialité exercent des missions de contrôle dans le secteur des transports routiers et ferroviaires et, pour ce qui concerne le transport des matières dangereuses, dans les secteurs ferroviaires, routier et fluvial, de l'application des lois et des règlements auxquels sont assujettis les entreprises, les conducteurs, les véhicules et les chargements de transport. Ils assurent le suivi des activités administratives ou judiciaires liées aux opérations de contrôle.

RECRUTEMENT

CONDITIONS D'ACCÈS

Par concours interne

Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé et titulaires du permis de conduire de catégorie B en cours de validité (Art. R. 221-4 du code de la route).

ATTENTION : les agents en disponibilité ne peuvent pas se présenter à un concours interne

Calendrier-2020-SACS-12
Ouverture des télé-inscriptions (à 12 heures, heure de Paris)	6 janvier 2020
Clôture des télé-inscriptions (à 12 heures, heure de Paris)	6 février 2020
Écrits	24 mars 2020
Résultats admissibilité	à compter du 13 mai 2020
Dossier RAEP	27 mai 2020
Oraux	du 15 au 19 juin 2019
Résultats d'admission	à compter du 29 juin 2020

INSCRIPTIONS

Présentation générale et notice explicative (format pdf - 264.9 ko - 14/01/2019)
Télé-inscription (à venir)
Consultez votre dossier d'inscription
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[TEXTES DE RÉFÉRENCES

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État,
Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010, fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État
Décret n°2012-1065 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable,
Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres.

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RÉSULTATS

Résultats d'admissibilité ou d'admission (non disponible actuellement)

CARRIÈRE

Le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable comprend trois grades :

classe normale

classe supérieure

classe exceptionnelle

Le passage d'un grade au grade supérieur est possible soit par la réussite à un concours professionnel, soit par promotion « au choix ».

Il est également possible d'accéder à la catégorie supérieure (catégorie A)

NATURE

Voie d'accès : concours professionnel

Catégorie statutaire : B
Session : 2020
Ouvert aux ressortissants UE : Oui
Ouvert hors UE : Non

FONCTIONS

RECRUTEMENT

CONDITIONS D'ACCÈS

ATTENTION : les agents en disponibilité ne peuvent pas se présenter à un concours professionnel.

Calendrier-2020-SACS-51
Ouverture des télé-inscriptions (à 12 heures, heure de Paris)	10 février 2020
Clôture des télé-inscriptions (à 12 heures, heure de Paris)	20 mars 2020
Écrits	8 septembre 2020
Résultats admissibilité	à compter du 19 octobre 2020
Dossier RAEP	30 octobre 2020
Oraux	du 16 au 20 novembre 2020
Résultats d'admission	à compter du 30 novembre 2020

INSCRIPTIONS

Présentation générale et notice explicative (format pdf - 308.6 ko - 05/03/2019)
Télé-inscription (à venir)
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TEXTES DE RÉFÉRENCES

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État,
Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010, fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État
Décret n°2012-1065 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable,
Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, de classe supérieure, spécialité administration générale,
Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité administration générale.

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RÉSULTATS

Résultats d'admissibilité ou d'admission (non disponible actuellement)

CARRIÈRE

Le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable comprend trois grades :

classe normale

classe supérieure

classe exceptionnelle

Le passage d'un grade au grade supérieur est possible soit par la réussite à un concours professionnel, soit par promotion « au choix ».

Il est également possible d'accéder à la catégorie supérieure (catégorie A)

par le concours interne des instituts régionaux d'administration (I.R.A.) à condition de justifier au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé d'au moins quatre années de services publics.

par l'examen professionnel d'attaché d'administration de l'État à condition de justifier au 1er janvier de l'année au titre de laquelle l'examen professionnel est organisé d'au moins cinq années de services publics dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie B ou de niveau équivalent.

par nomination au choix après inscription sur une liste d'aptitude à condition de justifier d'au moins neuf années de services publics, dont cinq au moins de services civils effectifs dans un corps de catégorie B ou de niveau équivalent.

NATURE

Voie d'accès : concours externe

Catégorie statutaire : B
Session : 2020
Ouvert aux ressortissants UE : Oui
Ouvert hors UE : Non

FONCTIONS

RECRUTEMENT

CONDITIONS D'ACCÈS

Par concours externe

Pour concourir les candidats doivent être titulaires :

d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau III (Bac + 2, BTS, DUT), ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret n°2007-196 du 13 février 2007 ;
du permis de conduire de catégorie B en cours de validité (Art. R. 221-4 du code de la route).
Les lauréats suivent en qualité de fonctionnaires stagiaires pendant un an une formation initiale à l'École Nationale des Techniciens de l'Équipement (E.N.T.E), accomplie dans l'un des deux établissements situés à Aix-en-Provence et Valenciennes.

Calendrier-2020-SACS-22
Ouverture des télé-inscriptions (à 12 heures, heure de Paris)	6 janvier 2020
Clôture des télé-inscriptions (à 12 heures, heure de Paris)	6 février 2020
Écrits	24 mars 2020
Résultats admissibilité	à compter du 13 mai 2020
Dossier RAEP	27 mai 2020
Oraux	du 15 au 19 juin 2019
Résultats d'admission	à compter du 29 juin 2020

INSCRIPTIONS

Présentation générale et notice explicative (format pdf - 260.9 ko - 14/01/2019)
Télé-inscription (à venir)
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TEXTES DE RÉFÉRENCES

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État,
Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010, fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État
Décret n°2012-1065 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable,
Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres.

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RÉSULTATS
Résultats d'admissibilité ou d'admission

CARRIÈRE

Le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable comprend trois grades :

classe normale

classe supérieure

classe exceptionnelle

Le passage d'un grade au grade supérieur est possible soit par la réussite à un concours professionnel, soit par promotion « au choix ».

Il est également possible d'accéder à la catégorie supérieure (catégorie A)

MÉTIER DU MINISTÈRE

Contrôleur des transports terrestres : un métier tout terrain

Le contrôle des transports routiers est assuré par des agents du ministère du développement durable en région, au sein des DREAL (direction régionale de l'équipement et de l'aménagement).
Ce film présente la spécificité et la diversité de ce métier ainsi que ses enjeux liés à la sécurité routière, la concurrence loyale entre les entreprises de transport dans un contexte européen de plus en plus ouvert et au progrès social par le respect des réglementations du travail . Ce métier stimulant s'exerce sur route mais aussi en entreprises et fait appel à des compétences variées.

NATURE

Voie d'accès : examen professionnel

Catégorie statutaire : B
Session : 2020
Ouvert aux ressortissants UE : Oui
Ouvert hors UE : Non

FONCTIONS

Les secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable participent à la mise en œuvre des politiques de l'État dans les domaines d'activités du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM) et du ministère du logement et de l'habitat durable (MLHD).

Ils exercent leurs fonctions au sein des spécialités suivantes :

Administration générale (AG) : ils exercent des activités de gestion, d'instruction, d'étude ou de contrôle dans les différents domaines d'activité ministériels ;

Contrôle des transports terrestres (CTT) : ils exercent des missions de contrôle dans le secteur des transports routiers et ferroviaires.

RECRUTEMENT

CONDITIONS D'ACCÈS

Le dispositif d'accès à l'emploi titulaire par concours ou examen professionnel prévu initialement jusqu'en mars 2016 a été prolongé de 2 ans par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016.

Les agents doivent désormais remplir les quatre conditions cumulatives suivantes :

être employé par le MTES-MCT ou un de ses établissements publics sous tutelle,
être en fonction ou en congé (annuel, pour formation professionnelle, pour raisons de santé, non rémunéré) au 31 mars 2013 (toutefois, les agents dont le contrat a cessé entre le 1er janvier et le 31 mars 2013 peuvent bénéficier du dispositif sous réserve de remplir les conditions d'ancienneté prévues).
disposer au 31 mars 2013 d'un contrat de droit public (CDD ou CDI) établi en application de l'un des articles suivants :
article 4-1 ou 4-2 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 : agents recrutés en CDD sur les emplois permanents de l'Etat lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ou, pour les emplois de niveau A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient ;
article 6 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 : agents recrutés à temps incomplet employés à plus de 70 % ;
article 34 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 : agents Berkani de droit public pour une quotité de travail au moins égale à 70 % d'un temps complet.
articles 6 quater, 6 quinquies et 6 sexies : agents recrutés en CDD pour faire face à la vacance temporaire d'un emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire ou pour pourvoir à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité (« vacataires »)
disposer de l'ancienneté requise, à savoir :
pour les agents en CDI au 31 mars 2013 : aucune ancienneté n'est exigée,
pour les agents sous CDD article 4-1 ou 4-2 au 31 mars 2013, justifier d'une durée de services publics au moins égale à 4 années effectuées au sein du même département ministériel ou du même établissement public, soit au cours des 6 années précédant le 31 mars 2013, soit au plus tard à la date de clôture des inscriptions du recrutement, dont au moins 2 ans entre le 31 mars 2009 et le 31 mars 2013,
pour les agents sous CDD articles 6 quater, 6 quinquies ou 6 sexies au 31 mars 2013, justifier au 31 mars 2013 de 4 années de services publics entre le 31 mars 2008 et le 31 mars 2013.

Le dispositif de titularisation exclut les contractuels recrutés directement en CDI par les établissements publics et soumis au régime dérogatoire du décret-liste du 18 janvier 1984.

Les agents en bénéficiant reçoivent un courrier notifiant leur éligibilité satisfaisant au dispositif de titularisation dans un corps de la catégorie B.

Calendrier-2020-SACN-71
Ouverture des télé-inscriptions (à 12 heures, heure de Paris)	25 mai 2020
Clôture des télé-inscriptions (à 12 heures, heure de Paris)	26 juin 2020
Écrits
Résultats admissibilité	à compter du NC
Dossier RAEP	7 septembre 2020
Oraux	du 5 au 9 octobre 2020
Résultats d'admission	à compter du 19 octobre 2020

INSCRIPTIONS

Présentation générale et notice explicative (format pdf - 228.8 ko - 30/01/2019)
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TEXTES DE RÉFÉRENCES

Arrêté du 9 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'État relevant de la catégorie B pris en application de l'article 7 du décret no 2012-631 du 3 mai 2012.

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RÉSULTATS

Résultats d'admissibilité ou d'admission (non disponible actuellement)

CARRIÈRE

Le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable comprend trois grades :

classe normale

classe supérieure

classe exceptionnelle

Le passage d'un grade au grade supérieur est possible soit par la réussite à un concours professionnel, soit par promotion « au choix ».

Il est également possible d'accéder à la catégorie supérieure (catégorie A)

NATURE

Voie d'accès : concours commun externe

Catégorie statutaire : B
Session : 2020
Ouvert aux ressortissants UE : Oui
Ouvert hors UE : Non

FONCTIONS

RECRUTEMENT

CONDITIONS D'ACCÈS

Par concours externe

Ce concours est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret n°2007-196 du 13 février 2007.

Calendrier-2020-SACN-21
Ouverture des télé-inscriptions (à 12 heures, heure de Paris)	11 février 2020
Clôture des télé-inscriptions (à 12 heures, heure de Paris)	12 mars 2020
Écrits	22 avril 2020
Résultats admissibilité	à compter du 14 mai 2020
Dossier RAEP	NC
Oraux	du 9 juin au 12 juin 2020
Résultats d'admission	à compter du 19 juin 2020

INSCRIPTIONS

Présentation générale et notice explicative (format pdf - 2.9 Mo - 16/05/2017)
Télé-inscription (à venir)
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TEXTES DE RÉFÉRENCES

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État,
Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010, fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État
Décret n°2012-1065 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable,
Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe, interne et troisième concours de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité administration générale.

SE PRÉPARER AUX CONCOURS

RÉSULTATS

CARRIÈRE

Le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable comprend trois grades :

classe normale
classe supérieure
classe exceptionnelle

Le passage d'un grade au grade supérieur est possible soit par la réussite à un concours professionnel, soit par promotion « au choix ».

Il est également possible d'accéder à la catégorie supérieure (catégorie A)

NATURE

Voie d'accès : examen professionnel (Plan de requalification)
Catégorie statutaire : B
Session : 2020
Ouvert aux ressortissants UE : Oui
Ouvert hors UE : Non

FONCTIONS

RECRUTEMENT

CONDITIONS D'ACCÈS

Aux termes de l'article 4 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État, pour vous présenter à l'examen professionnel vous devez être agent de catégorie C justifiant au 1er janvier de l'année du concours de 7 années de services publics.

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ATTENTION : les agents en disponibilité ne peuvent pas se présenter à un examen professionnel.

Calendrier-2020-SACN-61
Ouverture des télé-inscriptions (à 12 heures (heure de Paris)	29 janvier 2020
Clôture des télé-inscriptions (à 12 heures, heure de Paris)	4 mars 2020
Écrits	9 juin 2020
Résultats admissibilité	à compter du 11 septembre 2020
Dossier RAEP	1 octobre 2020
Oraux	du 19 au 23 octobre 2020
Résultats d'admission	à compter du 28 octobre 2020

INSCRIPTIONS

Présentation générale et notice explicative (format pdf - 260.5 ko - 28/01/2019)
Télé-inscription (à venir)
Consultez votre dossier d'inscription
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TEXTES DE RÉFÉRENCES

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État,
Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010, fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État,
Décret n°2012-1065 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable,
Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, de classe normale, spécialité administration générale.
Arrêté du 18 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale - spécialité administration générale.
Arrêté du 29 janvier 2019 (format pdf - 66 ko - 21/02/2019) fixant la composition du jury de l'examen professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité administration générale ouvert au titre de l'année 2019.
Arrêté du 12 février 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale - spécialité administration générale.
Arrêté du 25 mars 2019 (format pdf - 83.6 ko - 09/10/2019) complétant la composition du jury de l'examen professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité administration générale ouvert au titre de l'année 2019.
Arrêté du 03 juillet 2019 (format pdf - 69.2 ko - 17/10/2019) modifiant et complétant l'arrêté du 29 janvier 2019 fixant la composition du jury de l'examen professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité administration générale ouvert au titre de l'année 2019.
Arrêté du 2 septembre 2019 (format pdf - 71.9 ko - 12/09/2019) complétant l'arrêté du 29 janvier 2019 fixant la composition du jury de l'examen professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité administration générale ouvert au titre de l'année 2019.
Arrêté du 7 octobre 2019 (format pdf - 80.6 ko - 07/10/2019) modifiant et complétant l'arrêté du 29 janvier fixant la composition du jury de l'examen professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité administration générale ouvert au titre de l'année 2019.

SE PRÉPARER AUX CONCOURS

RÉSULTATS

Sujets des épreuves, rapports de jury et meilleures copies.

CARRIÈRE

Le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable comprend trois grades :

classe normale

classe supérieure

classe exceptionnelle

Le passage d'un grade au grade supérieur est possible soit par la réussite à un concours professionnel, soit par promotion « au choix ».

Il est également possible d'accéder à la catégorie normale (catégorie A)

NATURE

Voie d'accès : externe

Catégorie statutaire : A+
Session : 2020
Ouvert aux ressortissants UE : Non
Ouvert hors UE : Non

FONCTIONS

Le corps des administrateurs des affaires maritimes (AAM) constitue un corps d'officiers de carrière de la Marine nationale administré et géré par le ministère chargé de la mer. Il comporte 358 officiers au 1er janvier 2019.

Les administrateurs des affaires maritimes ont vocation à assurer, en métropole et outre-mer, la direction des services de l'administration territoriale de l'État chargés de la mer et du littoral (en métropole : directions interrégionales de la mer, directions départementales des territoires et de la mer/délégations à la mer et au littoral, outre-mer : directions de la mer, services d'État des affaires maritimes), des organismes qui en dépendent (centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, centres de sécurité des navires, etc.) et, au sein de l'École nationale supérieure maritime, qui forme les officiers de la marine marchande, assurer l'enseignement et la recherche ou la direction des centres.

Les administrateurs des affaires maritimes participent, au sein des instances nationales, internationales (Organisation maritime internationale - OMI notamment) et communautaires (Commission européenne, agences européennes de sécurité maritime, de contrôle des pêches, de contrôle des frontières), à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques maritimes et, en particulier, celles relatives :

1. A la sûreté et à la sécurité des activités maritimes (application de la réglementation de la sécurité des navires et de la navigation maritime, de la sûreté des navires civils), notamment dans le cadre de l'action de l'État en mer,

2. Au développement durable des ressources marines (régulation de l'activité de pêche : délivrance des autorisations de pêche, réglementation et police des pêches, concessions de cultures marines), des communications et des espaces maritimes et littoraux (mise en œuvre des politiques de gestion du domaine public maritime),

3. à l'enseignement, à la formation (délivrance des brevets des marins professionnels), à la protection (ENIM : régime spécial de sécurité sociale et de retraite des marins) et à la promotion sociales dans les secteurs professionnels concernés,

4. à la définition des politiques d'aménagement et de gestion à long terme des espaces marins (énergies marines renouvelables, aires marines protégées, stratégie nationale pour la mer et le littoral).

Au niveau départemental, ils sont, dans leurs circonscriptions territoriales, les représentants des préfets maritimes ety représentent la Marine nationale.

Ils peuvent être affectés dans les services ou organismes (ex : agence française de la biodiversité) relevant du ministre chargé de la mer ou auprès de tout organisme mentionné au 2° de l'article L. 4138-2 du code de la défense (ex : préfectures de région, Union européenne et ses agences, Organisation maritime internationale).

Ils ont vocation, lorsqu'ils ont atteint le grade d'administrateur général, à exercer des missions d'inspection et d'évaluation des politiques publiques.

RECRUTEMENT

CONDITIONS D'ACCÈS

Les administrateurs des affaires maritimes sont recrutés parmi les élèves de l'École d'administration des affaires maritimes (EAAM), partie intégrante de l'École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM) ayant satisfait aux conditions de scolarité.

Recrutement au grade d'administrateur de 2ème classe

Concours externe sur épreuves (article 4-1 du décret statutaire)

Titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de L'École nationale d'administration et âgés de vingt-six ans au plus.

Calendrier-2020-AAM41-60
Ouverture des télé-inscriptions (à 12 heures, heure de Paris)	8 janvier 2020
Clôture des télé-inscriptions (à 12 heures, heure de Paris)	14 février 2020
Écrits	du 30 mars au 1er avril 2020
Résultats admissibilité	à compter du 19 mai 2020
Dossier RAEP
Oraux	du 22 juin au 3 juillet 2020
Résultats d'admission	à compter du 8 juillet 2020

INSCRIPTIONS

Présentation génerale et notice explicative (format pdf - 301.5 ko - 28/01/2019)
Télé-inscription (à venir)
Consultez votre dossier d'inscription
Récupérer votre numéro de candidature

TEXTES DE RÉFÉRENCES

Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes
Arrêtés du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur épreuves pour le recrutementd'élèves administrateurs des affaires maritimes (art. 4-1).

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RÉSULTATS
Résultats d'admissibilité ou d'admission

CARRIÈRE

A la sortie de l'École d'administration des affaires maritimes, les grades s'échelonnent entre administrateur de 2ème classe (équivalent enseigne de vaisseau de 1ère classe) et administrateur général hors classe (équivalent vice-amiral d'escadre). Le déroulement de la carrière suppose d'accepter les mobilités fonctionnelles et géographiques (en moyenne 3 à 5 ans).

Les postes à la sortie de l'EAAM sont principalement en services déconcentrés et notamment dans les Délégations à la mer et au littoral des Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) en métropole ou les directions de la mer dans les DOM (ex : chef d'unité chargé des questions de contrôle des activités nautiques ou de pêche) ou en CROSS (officier coordonnateur de missions de sauvetage et chef de service) et parfois en administration centrale (direction des affaires maritimes et direction des pêches maritimes et de l'aquaculture).

Pour les agents publics, civils ou militaires, recrutés dans le corps des AAM, les conditions de reprise d'ancienneté sont fixées par le 3 de l'article 18 du décret du 28 décembre 2012 modifié.

Des informations complémentaires sur la scolarité et la carrière peuvent être obtenues sur le site internet de l'école : www.ecole-affaires-maritimes.fr et sur celui de l'inspection générale des affaires maritimes : www.igam.developpement-durable.gouv.fr (onglet administrateur des affaires maritimes)

NATURE

Voie d'accès : Recrutement réservé sans concours

Catégorie statutaire : C
Session : 2020
Ouvert aux ressortissants UE : Oui
Ouvert hors UE : Non

FONCTIONS

Les adjoints techniques des administrations de l'État sont classés dans un corps de la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat.

Le corps comprend le grade d'adjoint technique classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint technique principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'adjoint technique principal de 1re classe classé dans l'échelle de rémunération C3.

Les adjoints techniques sont chargés de l'exécution de travaux ouvriers ou techniques.

Les adjoints techniques principaux de 2e classe et de 1re classe sont chargés de l'exécution de travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle. Ils peuvent en outre être chargés de l'organisation, de l'encadrement, de la coordination et du suivi des travaux.

Les membres des corps d'adjoints techniques peuvent également assurer la conduite de motocycles, de véhicules de tourisme ou utilitaires légers, de poids lourds et de véhicules de transport en commun, dès lors qu'ils sont titulaires d'un permis approprié.

RECRUTEMENT

CONDITIONS D'ACCÈS

Seuls les agents identifiés lors d'un recensement dans nos ministères peuvent se présenter à ce recrutement réservé.

Le dispositif d'accès à l'emploi titulaire par concours ou examen professionnel prévu initialement jusqu'en mars 2016 a été prolongé de 2 ans par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016.

Les agents doivent désormais remplir les quatre conditions cumulatives suivantes :

être employé par le MTES-MCT ou un de ses établissements publics sous tutelle,
être en fonction ou en congé (annuel, pour formation professionnelle, pour raisons de santé, non rémunéré) au 31 mars 2013 (toutefois, les agents dont le contrat a cessé entre le 1er janvier et le 31 mars 2013 peuvent bénéficier du dispositif sous réserve de remplir les conditions d'ancienneté prévues).
disposer au 31 mars 2013 d'un contrat de droit public (CDD ou CDI) établi en application de l'un des articles suivants :
article 4-1 ou 4-2 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 : agents recrutés en CDD sur les emplois permanents de l'Etat lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ou, pour les emplois de niveau A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient ;
article 6 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 : agents recrutés à temps incomplet employés à plus de 70 % ;
article 34 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 : agents Berkani de droit public pour une quotité de travail au moins égale à 70 % d'un temps complet.
articles 6 quater, 6 quinquies et 6 sexies : agents recrutés en CDD pour faire face à la vacance temporaire d'un emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire ou pour pourvoir à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité (« vacataires »)
disposer de l'ancienneté requise, à savoir :
pour les agents en CDI au 31 mars 2013 : aucune ancienneté n'est exigée,
pour les agents sous CDD article 4-1 ou 4-2 au 31 mars 2013, justifier d'une durée de services publics au moins égale à 4 années effectuées au sein du même département ministériel ou du même établissement public, soit au cours des 6 années précédant le 31 mars 2013, soit au plus tard à la date de clôture des inscriptions du recrutement, dont au moins 2 ans entre le 31 mars 2009 et le 31 mars 2013,
pour les agents sous CDD articles 6 quater, 6 quinquies ou 6 sexies au 31 mars 2013, justifier au 31 mars 2013 de 4 années de services publics entre le 31 mars 2008 et le 31 mars 2013.

Le dispositif de titularisation exclut les contractuels recrutés directement en CDI par les établissements publics et soumis au régime dérogatoire du décret-liste du 18 janvier 1984.

Les agents en bénéficiant reçoivent un courrier notifiant leur éligibilité satisfaisant au dispositif de titularisation dans un corps de la catégorie C.

INSCRIPTIONS

Calendrier-2020-ATAE-70
Ouverture des télé-inscriptions (à 12 heures, heure de Paris)	25 mai 2020
Clôture des inscriptions	26 juin 2020
Écrits
Résultats admissibilité	à compter du NC
Dossier RAEP
Oraux	du 14 septembre au 16 octobre 2020
Résultats d'admission	à compter du 3 novembre 2020

TEXTES DE RÉFÉRENCES

Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'État.
Décret n° 2013-955 du 24 octobre 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'État relevant des ministres chargés de l'écologie, du développement durable et du logement.
Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État.

SE PRÉPARER AUX CONCOURS

Rapport du jury.

RÉSULTATS

Résultats d'admissibilité ou d'admission (non disponible actuellement)

CARRIÈRE

Avancement

Accès au grade d'adjoint technique principal de deuxième classe

L'avancement au deuxième niveau de grade s'opère selon l'une des deux modalités suivantes :

soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par la voie d'un examen professionnel ouvert aux adjoints techniques ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C ;

soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les adjoints techniques ayant atteint le 5e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C.

Accès au grade d'adjoint technique principal de première classe

par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les adjoints techniques principaux de deuxième classe ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C

Accès au corps des TSDD (catégorie B)

Accès au premier grade :

Après inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire.

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude les chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat, les chefs d'équipe d'exploitation principaux des travaux publics de l'Etat, les fonctionnaires appartenant aux corps des experts techniques des services techniques et des dessinateurs, les adjoints techniques principaux de 2e et 1re classes relevant du ministre chargé du développement durable, les syndics des gens de mer principaux de 2e et 1re classes 'spécialité navigation et sécurité', justifiant d'au moins neuf années de services publics

Par voie d'un examen professionnel accessible aux fonctionnaires de catégorie C du ministère chargé du développement durable justifiant au 1er janvier de l'année de l'examen professionnel de 7 années de services publics.

Accès au deuxième grade :

Par concours interne ouvert aux agents publics comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé.

NATURE

Voie d'accès : concours

Catégorie statutaire : A
Session : 2020
Ouvert aux ressortissants UE : Oui
Ouvert hors UE : Oui

FONCTIONS

Les chargés de recherche ont pour mission de mener des recherches pour le compte des maîtres d'ouvrages publics, des collectivités territoriales et du secteur privé dans le cadre des missions incombant aux services et établissement publics.

Ils concourent à l'inventaire et à l'analyse des besoins, à la recherche et à l'innovation qui en découlent ainsi qu'à la valorisation, la diffusion et la publication de leurs travaux aux plans national, européen et international. Ils peuvent également participer à la formation initiale et continue, principalement dans les organismes de recherche et dans les établissements d'enseignement supérieur. Ils peuvent être chargés de responsabilités d'administration de la recherche particulièrement en conduisant les programmes de recherche. Ils entretiennent des relations avec la collectivité scientifique nationale et internationale.

Chaque année, les chargés de recherche sont tenus de fournir un compte rendu de leur activité. Ils doivent tous les deux ans présenter un rapport d'activités qui est examiné par un comité d'évaluation.

Au cours de sa carrière, il est possible pour les chargés de recherche d'accomplir une mobilité vers un autre établissement de recherche public ou privé ou encore vers une entreprise.

RECRUTEMENT

CONDITIONS D'ACCÈS

Pour concourir pour l'accès au grade de chargé-e de recherche de classe normale, les candidats doivent remplir l'une des conditions de diplôme, de titre ou de qualification fixées par l'article 6 du décret n° 2002-136 du 1er février 2002 modifiant le décret du 30 décembre 1983, fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques et notamment son article 17, au plus tard à la date du 1er jour des épreuves.

Être titulaire de l'un des diplômes ou d'un titre de formation français dont la liste figure ci-après :

–être titulaire du doctorat prévu à l'article L 612-7 du code de l'éducation,

–être titulaire d'un doctorat d'État ou de 3ème cycle,

–être titulaire d'un diplôme de docteur ingénieur,

–être titulaire du diplôme d'études et de recherche en sciences odontologiques (D.E.R.S.O.),

–être titulaire du diplôme d'études et de recherches en biologie humaine (D.E.R.B.H.),

–être titulaire d'un titre universitaire étranger jugééquivalent pour l'application du décret précité aux diplômes ci-dessus par l'instance d'évaluation compétente de l'établissement,

– justifier de titres ou de travaux scientifiques jugés équivalents pour l'application du décret précité aux diplômes ci-dessus par l'instance d'évaluation compétente de l'établissement.

Calendrier-2020-CRDDCN-20
Ouverture des télé-inscriptions (à 12 heures, heure de Paris)	3 février 2020
Clôture des inscriptions	27 mars 2020
Écrits
Résultats admissibilité	à compter du 5 juin 2020
Dossier RAEP
Oraux	du 25 au 29 mai 2020
Résultats d'admission	à compter du 3 juillet 2020

INSCRIPTIONS
Précisions sur l'inscription

Présentation générale et notice explicative (format pdf - 240.1 ko - 22/03/2019)
Télé-inscription (à venir)
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FICHES DE POSTES

CODE	FICHES DE POSTES Chargé(e) de Recherche du développement durable de classe normale

TEXTES DE RÉFÉRENCES

Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.
Décret n° 2018-916 du 25 octobre 2018 modifiant le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable.

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Rapports des jurys

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