NATURE

Voie d'accès : examen professionnel

Catégorie statutaire : A
Session : 2018, au titre de l'année 2019
Ouvert aux ressortissants UE : Oui
Ouvert hors UE : Non

FONCTIONS

Les membres du corps des ingénieurs des travaux publics de l'État sont chargés de fonctions de direction, d'encadrement, d'expertise, d'étude, d'administration, de recherche ou d'enseignement dans les domaines scientifiques, technique, environnemental, économique ou social.

Les ingénieurs des travaux publics de l'État peuvent être chargés de la direction d'unités ou de cellules.

Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'État peuvent être chargés de la direction de services ou de bureaux.

Les membres du corps des ingénieurs des travaux publics de l'État exercent leurs fonctions à l'administration centrale, dans les services à compétence nationale, dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement ou dans les établissements publics de l'État qui en dépendent.

Ils peuvent aussi exercer leurs fonctions dans les services d'autres ministères ou dans d'autres établissements publics de l'État. Dans ce cas, des arrêtés conjoints du ministre chargé de l'équipement et du ministre intéressé déterminent les administrations et les établissements publics de l'État dans lesquels les ingénieurs des travaux publics de l'État sont placés en position d'activité et leur affectation est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'équipement, après avis du ministre ou du directeur de l'établissement public intéressé.

RECRUTEMENT

CONDITIONS D'ACCÈS

Être membre du corps des techniciens supérieurs du développement durable (TSDD) et justifier obligatoirement au 1er janvier de l'année d'ouverture du concours d'au moins 8 années de services publics effectifs dans ce corps, dont au moins 6 années dans un service ou un établissement public de l'État.

Les services accomplis dans le corps des techniciens supérieurs de l'équipement, des contrôleurs des travaux publics de l'État et des contrôleurs des affaires maritimes (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) avant reclassement dans le corps des TSDD sont assimilés à des services accomplis dans le corps des TSDD régi par le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012.

INSCRIPTIONS

• Présentation générale et notice explicative (format pdf - 233.3 ko - 04/05/2018)
• S'inscrire en ligne (redirection vers le site du SIEC)
• Documentation (arrêtés, brochure...) (redirection vers le site du SIEC)

TEXTES DE RÉFÉRENCES

• Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'État.
• Arrêté du 3 mai 2011 fixant les modalités de l'examen professionnel et de la formation ouvrant l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat.
• Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2011 fixant les modalités de l'examen professionnel et de la formation ouvrant l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat.
• Arrêté du 4 avril 2018 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites pour le recrutement, au titre de l'année 2019, d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat.
• Arrêté du 28 mai 2018 (format pdf - 19.9 ko - 27/06/2018) fixant la composition du jury de l'examen professionnel d'ingénieurs des travaux publics de l'État, ouvert au titre de l'année 2019.
• Arrêté du 20 septembre 2018 (format pdf - 77.9 ko - 25/09/2018) modifiant l'arrêté du 28 mai 2018 portant composition du jury de l'examen professionnel d'ingénieurs des travaux publics de l'État, ouvert au titre de l'année 2019.
• Arrêté du 26 octobre 2018 (format pdf - 77.9 ko - 13/11/2018) modifiant l'arrêté du 28 mai 2018 portant composition du jury de l'examen professionnel d'ingénieurs des travaux publics de l'État, ouvert au titre de l'année 2019.
• Arrêté du 13 novembre 2018 (format pdf - 77 ko - 13/11/2018) modifiant l'arrêté du 28 mai 2018 portant composition du jury de l'examen professionnel d'ingénieurs des travaux publics de l'État, ouvert au titre de l'année 2019.
• Arrêté du 25 octobre 2018 (format pdf - 11.5 ko - 28/11/2018) modifiant l'arrêté du 28 mai 2018 portant composition du jury de l'examen professionnel d'ingénieurs des travaux publics de l'État, ouvert au titre de l'année 2019.
• Arrêté du 26 septembre 2018 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat.

SE PRÉPARER AUX CONCOURS

Annales des épreuves, rapports de jury

RÉSULTATS

Résultats d'admissibilité ou d'admission (non disponible actuellement)

CARRIÈRE

Les candidat(e)s admis(es) à l'examen professionnel doivent accomplir une formation.
D'une durée de 4 à 6 mois, la formation doit permettre aux stagiaires de conforter et de compléter leur expérience professionnelle par des apports théoriques et appliqués dans les domaines techniques, juridiques, administratifs et managériaux constituant la culture de base de l'ingénieur des travaux publics de l'État. Elle peut comporter un enseignement commun à l'ensemble des stagiaires et des enseignements à option.

Les enseignements sont organisés et dispensés par l'École nationale des travaux publics de l'État. Le directeur de l'école certifie la validation des éléments académiques de la formation suivie.

Le corps des ingénieurs des travaux publics de l'État comprend deux grades :

1° Le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État qui comporte huit échelons ;

2° Le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État qui comporte onze échelons.

Par ailleurs, il existe deux catégories d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'État : ingénieur en chef des travaux publics de l'État du 1er groupe et ingénieur en chef des travaux publics de l'État du 2e groupe.

Les ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du 2e groupe assurent notamment des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise en administration centrale, dans les services à compétence nationale, dans les services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et des transports et dans les établissements publics placés sous sa tutelle, ainsi que dans les ministères et dans les établissements publics.

Les ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du 1er groupe exercent des fonctions de direction ou d'autres fonctions comportant des responsabilités supérieures en terme d'encadrement, ou d'expertise de haut niveau, en administration centrale, dans les services à compétence nationale, dans les services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et des transports et dans les établissements publics placés sous sa tutelle, ainsi que dans les ministères et dans les établissements publics.

IPEF (sur titres et travaux)

Résultats d'admission

Par ordre de mérite

Spécialité 1 : Toxicologie

Spécialité 2 : Santé des végétaux

Spécialité 3 : Sciences et politiques de l'eau : la problématique des pollutions diffuses

Résultats d'admission
Par ordre de mérite

Résultats d'admission
Par ordre de mérite

LP = Liste Principale
LC = Liste Complémentaire

EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES

TECHNIQUES GÉNÉRALES

NAVIGATION, SÉCURITÉ MARITIME ET GESTION DE LA RESSOURCE HALIEUTIQUE ET DES ESPACES MARIN ET LITTORAL

Résultats d'admission
Par ordre de mérite

LP = Liste Principale
LC = Liste Complémentaire

Résultats d'admission
Par ordre de mérite

LP = Liste Principale
LC = Liste Complémentaire

Résultats d'admission
Par ordre de mérite

LP = Liste Principale
LC = Liste complémentaire

Résultats d'admission
Par ordre de mérite

LP = Liste Principale
LC = Liste Complémentaire

Spécialité : Exploitation et entretiens des infrastructures

Spécialité :Techniques générales

Spécialité : Navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral

Résultats d'admission
Par ordre de mérite

LP = Liste Principale
Pas de liste Complémentaire

Résultats d'admission
Par ordre de mérite

LP = Liste Principale
LC = Liste Complémentaire

Résultats d'admission
Par ordre de mérite

LP = Liste Principale
LC = Liste Complémentaire

Présentation générale et notice explicative (format pdf - 227.3 ko - 14/12/2018)

NATURE

Voie d'accès : externe

Catégorie statutaire : A+
Session : 2019
Ouvert aux ressortissants UE : Non
Ouvert hors UE : Non

FONCTIONS

Le corps des administrateurs des affaires maritimes constitue un corps d'officiers de carrière de la marine nationale.

Les administrateurs des affaires maritimes participent, au sein des instances nationales, internationales et communautaires, à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques maritimes et, en particulier, celles relatives :

1. A la sûreté et à la sécurité des activités maritimes, dans le cadre de l'action de l'État en mer.

2. Au développement durable des ressources, des communications et des espaces maritimes et littoraux.

3. A la recherche, à l'enseignement, à la formation, à la protection et à la promotion sociales dans les secteurs professionnels concernés.

Ils participent à l'organisation générale de la défense et des transports maritimes de défense.

Ils sont, dans leurs circonscriptions territoriales, les représentants des préfets maritimes, dans la limite des délégations de pouvoirs qui leur sont consenties à cet effet par arrêté. Ils y représentent la marine nationale et assurent la suppléance de ses services dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer et le ministre de la défense.

Ils ont vocation à assurer la direction des services de l'administration territoriale de L'État chargés de la mer et du littoral, des organismes qui en dépendent et des établissements d'enseignement supérieur maritimes. Ils ont également vocation à assurer l'enseignement et la recherche dans ces établissements.

Ils peuvent être affectés dans les services ou organismes relevant du ministre chargé de la mer ou auprès de tout organisme mentionné au 2° de l'article L. 4138-2 du code de la défense.

Ils ont vocation, lorsqu'ils ont atteint le grade d'administrateur général, à exercer des missions d'inspection et d'évaluation des politiques publiques.

RECRUTEMENT

CONDITIONS D'ACCÈS

Les administrateurs des affaires maritimes sont recrutés parmi les élèves de l'École Nationale d'administration de la Mer ayant satisfait aux conditions de scolarité.

Recrutement au grade d'administrateur de 2ème classe

Concours externe sur épreuves (article 4-1 du décret statutaire)

Titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de L'École nationale d'administration et âgés de vingt-six ans au plus.

INSCRIPTIONS

• Présentation générale et notice explicative (format pdf - 320.7 ko - 02/02/2017)
• S'inscrire en ligne
• Consulter / Modifier votre Dossier D'inscription

TEXTES DE RÉFÉRENCES

• Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes.
• Arrêtés du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes (art. 4-1).

SE PRÉPARER AUX CONCOURS

Annales des épreuves, rapports de jury et meilleures copies.

RÉSULTATS

Résultats d'admissibilité ou d'admission

CARRIÈRE

Des débuts de carrière dans l'administration maritime qui peuvent offrir des opportunités d'évolution dans de nombreuses autres institutions publiques ou para-publiques.

NATURE

Voie d'accès : interne et externe

Catégorie statutaire : A+
Session : 2019
Ouvert aux ressortissants UE : Non
Ouvert hors UE : Non

FONCTIONS

Le corps des administrateurs des affaires maritimes constitue un corps d'officiers de carrière de la marine nationale.

Les administrateurs des affaires maritimes ont vocation à assurer, en métropole et outre-mer, la direction des services de l'administration territoriale de l'État chargés de la mer et du littoral (en métropole : directions interrégionales de la mer, directions départementales des territoires et de la mer/délégations à la mer et au littoral, outre-mer : directions de la mer, services d'État des affaires maritimes), des organismes qui en dépendent (centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, centres de sécurité des navires, etc.) et, au sein de l'école nationale supérieure maritime, assurer l'enseignement et la recherche ou la direction des centres.

Les administrateurs des affaires maritimes participent, au sein des instances nationales, internationales et communautaires, à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques maritimes et, en particulier, celles relatives :

1. À la sûreté et à la sécurité des activités maritimes (réglementation de la sécurité des navires et de la navigation maritime, de la sûreté des navires civils), notamment dans le cadre de l'action de l'État en mer,

2. Au développement durable des ressources marines (réglementation et police des pêches, concessions de cultures marines), des communications et des espaces maritimes et littoraux (mise en œuvre des politiques de gestion du domaine public maritime),

3. À l'enseignement, à la formation (délivrance des brevets), à la protection et à la promotion sociales dans les secteurs professionnels concernés,

4. À la définition des politiques d'aménagement et de gestion à long terme des espaces marins (énergies marines renouvelables, aires marines protégées, stratégie pour la mer et le littoral).

Ils sont, dans leurs circonscriptions territoriales, les représentants des préfets maritimes et représentent la marine nationale.
Ils peuvent être affectés dans les services ou organismes (ex : agence française de la biodiversité) relevant du ministre chargé de la mer ou auprès de tout organisme mentionné au 2° de l'article L. 4138-2 du code de la défense (ex : préfectures de région).

Ils ont vocation, lorsqu'ils ont atteint le grade d'administrateur général, à exercer des missions d'inspection et d'évaluation des politiques publiques.

RECRUTEMENT

CONDITIONS D'ACCÈS

Les administrateurs des affaires maritimes sont recrutés parmi les élèves de l'École d'administration des affaires maritimes composante de l'école nationale de sécurité et d'administration de la Mer ayant satisfait aux conditions de scolarité.

Recrutement au grade d'administrateur de 1re classe

Le recrutement au grade d'administrateur de 1re classe dans le corps des administrateurs des affaires maritimes intervient selon les modalités suivantes :

Par concours sur épreuves, (article 6-1 du décret statutaire) parmi :

Interne :

a) Les militaires du grade de lieutenant de vaisseau, réunissant au plus huit ans de grade et qui ne sont pas inscrits au tableau d'avancement pour le grade de capitaine de corvette, les enseignes de vaisseau de 1re classe ou officiers des grades correspondants, âgés de quarante ans au plus et ayant au moins cinq ans de service militaire ;

b) Les fonctionnaires de catégorie A et agents non titulaires d'un niveau équivalent, de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux visés à l'article 2 de la loin° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et les agents d'un niveau équivalent en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale, âgés de quarante ans au plus et ayant cinq ans de service public ou assimilé ;

Externe :

c) Les officiers de la marine marchande, titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, âgés de quarante ans au plus, et réunissant au moins trente mois de navigation.

INSCRIPTIONS

• Présentation générale et notice explicative (format pdf - 291.7 ko - 03/02/2017)
• S'inscrire en ligne
• Consulter / Modifier votre Dossier D'inscription

TEXTES DE RÉFÉRENCES

• Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes.
• Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes (art. 6-1).

SE PRÉPARER AUX CONCOURS

Annales des épreuves, rapports de jury et meilleures copies.

RÉSULTATS

Résultats d'admissibilité ou d'admission

CARRIÈRE

Des débuts de carrière dans l'administration maritime qui peuvent offrir des opportunités d'évolution dans de nombreuses autres institutions publiques ou para-publiques.

NATURE

Voie d'accès : concours externe

Catégorie statutaire : C
Session : 2019
Ouvert aux ressortissants UE :
Ouvert hors UE : Non

FONCTIONS

Les agents techniques de l'environnement appartiennent à un corps de catégorie C des personnels de l'État.

Ils sont principalement affectés à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et dans les parcs nationaux.

• Ils interviennent dans l'une des trois spécialités suivantes :
• - Espaces protégés ;
• - Milieux et faune sauvage ;
• - Milieux aquatiques.

Ils participent, sous l'autorité de leur supérieur hiérarchique, aux missions techniques et de police de l'environnement dévolues aux établissements et aux services dans lesquels ils sont affectés, dans le domaine de la protection de la faune et de la flore, de la chasse, de la pêche en eau douce et de la protection des espaces naturels. Ils exercent notamment les missions qui leur sont prescrites par la loi en matière de police de l'eau, de la pêche, de la nature et de la chasse. A cet effet, ils recherchent et constatent les infractions aux réglementations pour lesquelles ils sont commissionnés et assermentés.

Ils mènent des actions de surveillance, de gestion, d'aménagement et de mise en valeur du patrimoine naturel. Ils sont chargés de collecter des données et de suivre ou de réaliser des études sur l'état des espèces et des milieux naturels. Ils participent à des actions d'accueil, de pédagogie et d'information auprès du public. Ils peuvent être appelés à participer à des plans ou des opérations de secours.

RECRUTEMENT

CONDITIONS D'ACCÈS

Concours interne :

Pour vous présenter au concours interne d'agent technique de l'environnement vous devez être fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière et compter, au 1er janvier de l'année du concours, au moins une année de services civils effectifs.

ATTENTION : les agents en disponibilité ne peuvent pas se présenter à un concours interne. En effet, l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984, dans sa rédaction actuelle, réserve les concours internes aux candidats qui se trouvent dans l'une des positions suivantes : en activité, en détachement, en congé parental, en congé maternité, en congé maladie, en congé longue maladie, en congé longue durée ou accomplissant le service national.

• être titulaire du permis de conduire les véhicules automobiles (catégorie B) ;
• être en possession d'un diplôme de natation reconnu par le ministre chargé de la jeunesse et des sports et attestant que le candidat est apte à parcourir au moins cinquante mètres à la nage.

INSCRIPTIONS (non programmé)

TEXTES DE RÉFÉRENCES

• Décret n° 2001-585 du 05 juillet 2001, portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement
• Arrêté du 31 janvier 2018 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des agents techniques de l'environnement.

SE PRÉPARER AUX CONCOURS

Annales des épreuves, rapports de jury

RÉSULTATS

Résultats d'admissibilité ou d'admission (non disponible actuellement)

CARRIÈRE

Préalablement à leur nomination, les candidats déclarés admis doivent satisfaire à un examen psychotechnique.

Cet examen psychotechnique est destinéà déceler les inaptitudes éventuelles à exercer des missions de police et à porter une arme. Il est réalisé par l'un des organismes habilités à cet effet par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.

Les personnes nommées agents techniques stagiaires accomplissent un stage d'un an, effectué pour partie en centre de formation, dont le contenu et les modalités sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

Le corps des agents techniques de l'environnement comporte les grades d'agent technique, d'agent technique principal de 2e classe et d'agent technique principal de 1re classe.

Peuvent être promus au grade d'agent technique principal de 2e classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents techniques ayant atteint au moins le 5e échelon et comptant au moins six ans de services effectifs dans leur grade.

Peuvent être promus au grade d'agent technique principal de 1re classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents techniques principaux de 2e classe ayant au moins deux ans d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans leur grade.

NATURE

Voie d'accès : Recrutement réservé sans concours

Catégorie statutaire : C
Session : 2019
Ouvert aux ressortissants UE : Oui
Ouvert hors UE : Non

FONCTIONS

Les adjoints techniques des administrations de l'État sont classés dans un corps de la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat.

Le corps comprend le grade d'adjoint technique classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint technique principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'adjoint technique principal de 1re classe classé dans l'échelle de rémunération C3.

Les adjoints techniques sont chargés de l'exécution de travaux ouvriers ou techniques.

Les adjoints techniques principaux de 2e classe et de 1re classe sont chargés de l'exécution de travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle. Ils peuvent en outre être chargés de l'organisation, de l'encadrement, de la coordination et du suivi des travaux.

Les membres des corps d'adjoints techniques peuvent également assurer la conduite de motocycles, de véhicules de tourisme ou utilitaires légers, de poids lourds et de véhicules de transport en commun, dès lors qu'ils sont titulaires d'un permis approprié.

RECRUTEMENT

CONDITIONS D'ACCÈS

Seuls les agents identifiés lors d'un recensement dans nos ministères peuvent se présenter à ce recrutement réservé.

Les conditions sont fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, et par le décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'État.

Le dispositif d'accès à l'emploi titulaire par concours ou examen professionnel prévu initialement jusqu'en mars 2016 a été prolongé de 2 ans par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016.

Les agents doivent désormais remplir les quatre conditions cumulatives suivantes :

• être employé par le MTES-MCT ou un de ses établissements publics sous tutelle,
• être en fonction ou en congé (annuel, pour formation professionnelle, pour raisons de santé, non rémunéré) au 31 mars 2013 (toutefois, les agents dont le contrat a cessé entre le 1er janvier et le 31 mars 2013 peuvent bénéficier du dispositif sous réserve de remplir les conditions d'ancienneté prévues).
• disposer au 31 mars 2013 d'un contrat de droit public (CDD ou CDI) établi en application de l'un des articles suivants :
• article 4-1 ou 4-2 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 : agents recrutés en CDD sur les emplois permanents de l'Etat lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ou, pour les emplois de niveau A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient ;
• article 6 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 : agents recrutés à temps incomplet employés à plus de 70 % ;
• article 34 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 : agents Berkani de droit public pour une quotité de travail au moins égale à 70 % d'un temps complet.
• articles 6 quater, 6 quinquies et 6 sexies : agents recrutés en CDD pour faire face à la vacance temporaire d'un emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire ou pour pourvoir à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité (« vacataires »)
• disposer de l'ancienneté requise, à savoir :
• pour les agents en CDI au 31 mars 2013 : aucune ancienneté n'est exigée,
• pour les agents sous CDD article 4-1 ou 4-2 au 31 mars 2013, justifier d'une durée de services publics au moins égale à 4 années effectuées au sein du même département ministériel ou du même établissement public, soit au cours des 6 années précédant le 31 mars 2013, soit au plus tard à la date de clôture des inscriptions du recrutement, dont au moins 2 ans entre le 31 mars 2009 et le 31 mars 2013,
• pour les agents sous CDD articles 6 quater, 6 quinquies ou 6 sexies au 31 mars 2013, justifier au 31 mars 2013 de 4 années de services publics entre le 31 mars 2008 et le 31 mars 2013.

Le dispositif de titularisation exclut les contractuels recrutés directement en CDI par les établissements publics et soumis au régime dérogatoire du décret-liste du 18 janvier 1984.

Les agents en bénéficiant reçoivent un courrier notifiant leur éligibilité satisfaisant au dispositif de titularisation dans un corps de la catégorie C.

INSCRIPTIONS
Avis et formulaire d'inscription

TEXTES DE RÉFÉRENCES

• Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
• Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'État.
• Décret n° 2013-955 du 24 octobre 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'État relevant des ministres chargés de l'écologie, du développement durable et du logement.
• Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État.

SE PRÉPARER AUX CONCOURS

Rapport du jury.

RÉSULTATS

Résultats d'admissibilité ou d'admission (non disponible actuellement)

CARRIÈRE

Avancement

Accès au grade d'adjoint technique principal de deuxième classe

L'avancement au deuxième niveau de grade s'opère selon l'une des deux modalités suivantes :

soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par la voie d'un examen professionnel ouvert aux adjoints techniques ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C ;

soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les adjoints techniques ayant atteint le 5e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C.

Accès au grade d'adjoint technique principal de première classe

par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les adjoints techniques principaux de deuxième classe ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C

Accès au corps des TSDD (catégorie B)

Accès au premier grade :

Après inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire.

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude les chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat, les chefs d'équipe d'exploitation principaux des travaux publics de l'Etat, les fonctionnaires appartenant aux corps des experts techniques des services techniques et des dessinateurs, les adjoints techniques principaux de 2e et 1re classes relevant du ministre chargé du développement durable, les syndics des gens de mer principaux de 2e et 1re classes 'spécialité navigation et sécurité', justifiant d'au moins neuf années de services publics

Par voie d'un examen professionnel accessible aux fonctionnaires de catégorie C du ministère chargé du développement durable justifiant au 1er janvier de l'année de l'examen professionnel de 7 années de services publics.

Accès au deuxième grade :

Par concours interne ouvert aux agents publics comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé.

Par voie d'un examen professionnel accessible aux fonctionnaires de catégorie C du ministère chargé du développement durable justifiant au 1er janvier de l'année de l'examen professionnel de 11 années de services publics.

Concours et examens classés par ordre alphabétique