Arrêté du 27 février 2017 (format pdf - 52.5 ko - 28/02/2017) modifiant l'arrêté du 7 février 2017, fixant, au titre de l'année 2017, la composition du jury du concours interne à caractère professionnel d'accès au corps des ingénieur-e-s des ponts, des eaux et des forêts.

Arrêté du 22 février 2017 fixant, au titre de l'année 2017, le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieur-e-s des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie).

Rapport du jury

2016

• Rapport du jury (format pdf - 179.5 ko - 03/03/2017)

Meilleures copies

2016

• (non disponible actuellement)

Annales / Épreuves

2016

• (non disponible actuellement)

Rapport du jury

2016

• (pas de rapport de jury actuellement)

Annales/Épreuves

2016

• Questionnaire par spécialité :
  Techniques générales (format pdf - 140.2 ko - 03/03/2017)
  Exploitation et entretien des infrastructures (format pdf - 118.5 ko - 03/03/2017)
  Navigation, sécurité maritime et gestion des ressources halieutiques et des espaces marin et littoral (format pdf - 115.5 ko - 03/03/2017)

2016

• (non disponible actuellement)

Annales/Épreuves

2016

• Épreuve n° 1 : Questionnaire par spécialité
  Techniques générales (format pdf - 101 ko - 03/03/2017)
  Exploitation et entretien des infrastructures (format pdf - 103.9 ko - 03/03/2017)
  Navigation, sécurité maritime et gestion des ressources halieutiques et des espaces marin et littoral (format pdf - 102.5 ko - 03/03/2017)

Arrêté du 28 février 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable classe normale, spécialité« administration générale ».

Résultats d'admission

Par ordre de mérite

Liste complémentaire : Néant

Liste complémentaire : Néant

NATURE

Voie d'accès : concours professionnel réservé

Catégorie statutaire : A
Session : 2017
Ouvert aux ressortissants UE : Non
Ouvert hors UE : Non

FONCTIONS

Les membres du corps des ingénieurs des travaux publics de l'État sont chargés de fonctions de direction, d'encadrement, d'expertise, d'étude, d'administration, de recherche ou d'enseignement dans les domaines scientifique, technique, environnemental, économique ou social.

Les ingénieurs des travaux publics de l'État peuvent être chargés de la direction d'unités ou de cellules.

Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'État peuvent être chargés de la direction de services ou de bureaux.

Les membres du corps des ingénieurs des travaux publics de l'État exercent leurs fonctions à l'administration centrale, dans les services à compétence nationale, dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement ou dans les établissements publics de l'État qui en dépendent.

Ils peuvent aussi exercer leurs fonctions dans les services d'autres ministères ou dans d'autres établissements publics de l'État. Dans ce cas, des arrêtés conjoints du ministre chargé de l'équipement et du ministre intéressé déterminent les administrations et les établissements publics de l'État dans lesquels les ingénieurs des travaux publics de l'État sont placés en position d'activité et leur affectation est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'équipement, après avis du ministre ou du directeur de l'établissement public intéressé.

RECRUTEMENT

[CONDITIONS PARTICULIÈRES D'ACCÈS

Les conditions sont fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, et par le décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'État.

Le dispositif d'accès à l'emploi titulaire par concours ou examen professionnel prévu initialement jusqu'en mars 2016 a été prolongé de 2 ans par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016.

Les agents doivent désormais remplir les quatre conditions cumulatives suivantes :

être employé par le MEEM-MLHD ou un de ses établissements publics sous tutelle,

être en fonction ou en congé (annuel, pour formation professionnelle, pour raisons de santé, non rémunéré) au 31 mars 2013 (toutefois, les agents dont le contrat a cessé entre le 1er janvier et le 31 mars 2013 peuvent bénéficier du dispositif sous réserve de remplir les conditions d'ancienneté prévues).

disposer au 31 mars 2013 d'un contrat de droit public (CDD ou CDI) établi en application de l'un des articles suivants :

article 4-1 ou 4-2 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 : agents recrutés en CDD sur les emplois permanents de l'Etat lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ou, pour les emplois de niveau A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient ;

article 6 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 : agents recrutés à temps incomplet employés à plus de 70 % ;

article 34 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 : agents Berkani de droit public pour une quotité de travail au moins égale à 70 % d'un temps complet.

articles 6 quater, 6 quinquies et 6 sexies : agents recrutés en CDD pour faire face à la vacance temporaire d'un emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire ou pour pourvoir à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité (« vacataires »)

disposer de l'ancienneté requise, à savoir :

pour les agents en CDI au 31 mars 2013 : aucune ancienneté n'est exigée,

pour les agents sous CDD article 4-1 ou 4-2 au 31 mars 2013, justifier d'une durée de services publics au moins égale à 4 années effectuées au sein du même département ministériel ou du même établissement public, soit au cours des 6 années précédant le 31 mars 2013, soit au plus tard à la date de clôture des inscriptions du recrutement, dont au moins 2 ans entre le 31 mars 2009 et le 31 mars 2013,

pour les agents sous CDD articles 6 quater, 6 quinquies ou 6 sexies au 31 mars 2013, justifier au 31 mars 2013 de 4 années de services publics entre le 31 mars 2008 et le 31 mars 2013.

Le dispositif de titularisation exclut :

les contractuels recrutés directement en CDI par les établissements publics et soumis au régime dérogatoire du décret-liste du 18 janvier 1984 ;

les contractuels recrutés avant 1984 en CDI sur des quasi-statuts.

INSCRIPTIONS

S'inscrire en ligne : (à venir)

TEXTES DE RÉFÉRENCES

• Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat.

• Arrêté du 4 novembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État.

SE PRÉPARER AUX CONCOURS

Rapports de jury

RESULTATS
Résultats d'admissibilité ou d'admission (non disponible actuellement)

CARRIÈRE

Le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat comprend deux grades :

1° Le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat qui comporte huit échelons ;

2° Le grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat qui comporte onze échelons.

Par ailleurs, il existe deux catégories d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat : ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe.

Les ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe assurent notamment des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise en administration centrale, dans les services à compétence nationale, dans les services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et des transports et dans les établissements publics placés sous sa tutelle, ainsi que dans les ministères et dans les établissements publics.

Les ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe exercent des fonctions de direction ou d'autres fonctions comportant des responsabilités supérieures en terme d'encadrement, ou d'expertise de haut niveau, en administration centrale, dans les services à compétence nationale, dans les services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et des transports et dans les établissements publics placés sous sa tutelle, ainsi que dans les ministères et dans les établissements publics.

NATURE

Voie d'accès : examen professionnel

Catégorie statutaire : B
Session : 2017
Ouvert aux ressortissants UE : Non
Ouvert hors UE : Non

FONCTIONS

Les secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable participent à la mise en œuvre des politiques de l'État dans les domaines d'activités du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM) et du ministère du logement et de l'habitat durable (MLHD).

Ils exercent leurs fonctions au sein des spécialités suivantes :

Administration générale (AG) : ils exercent des activités de gestion, d'instruction, d'étude ou de contrôle dans les différents domaines d'activité ministériels ;

Contrôle des transports terrestres (CTT) : ils exercent des missions de contrôle dans le secteur des transports routiers et ferroviaires.

RECRUTEMENT

CONDITIONS D'ACCÈS

Les conditions sont fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, et par le décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'État.

Le dispositif d'accès à l'emploi titulaire par concours ou examen professionnel prévu initialement jusqu'en mars 2016 a été prolongé de 2 ans par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016.

Les agents doivent désormais remplir les quatre conditions cumulatives suivantes :

être employé par le MEEM-MLHD ou un de ses établissements publics sous tutelle,

être en fonction ou en congé (annuel, pour formation professionnelle, pour raisons de santé, non rémunéré) au 31 mars 2013 (toutefois, les agents dont le contrat a cessé entre le 1er janvier et le 31 mars 2013 peuvent bénéficier du dispositif sous réserve de remplir les conditions d'ancienneté prévues).

disposer au 31 mars 2013 d'un contrat de droit public (CDD ou CDI) établi en application de l'un des articles suivants :

article 4-1 ou 4-2 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 : agents recrutés en CDD sur les emplois permanents de l'Etat lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ou, pour les emplois de niveau A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient ;

article 6 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 : agents recrutés à temps incomplet employés à plus de 70 % ;

article 34 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 : agents Berkani de droit public pour une quotité de travail au moins égale à 70 % d'un temps complet.

articles 6 quater, 6 quinquies et 6 sexies : agents recrutés en CDD pour faire face à la vacance temporaire d'un emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire ou pour pourvoir à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité (« vacataires »)

disposer de l'ancienneté requise, à savoir :

pour les agents en CDI au 31 mars 2013 : aucune ancienneté n'est exigée,

pour les agents sous CDD article 4-1 ou 4-2 au 31 mars 2013, justifier d'une durée de services publics au moins égale à 4 années effectuées au sein du même département ministériel ou du même établissement public, soit au cours des 6 années précédant le 31 mars 2013, soit au plus tard à la date de clôture des inscriptions du recrutement, dont au moins 2 ans entre le 31 mars 2009 et le 31 mars 2013,

pour les agents sous CDD articles 6 quater, 6 quinquies ou 6 sexies au 31 mars 2013, justifier au 31 mars 2013 de 4 années de services publics entre le 31 mars 2008 et le 31 mars 2013.

Le dispositif de titularisation exclut :

les contractuels recrutés directement en CDI par les établissements publics et soumis au régime dérogatoire du décret-liste du 18 janvier 1984 ;

les contractuels recrutés avant 1984 en CDI sur des quasi-statuts.

CALENDRIER

INSCRIPTIONS

S'inscrire en ligne : oui

Dossier format PDF : oui

TEXTES DE RÉFÉRENCES

• Arrêté du 9 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'État relevant de la catégorie B pris en application de l'article 7 du décret no 2012-631 du 3 mai 2012 ;

SE PRÉPARER AUX CONCOURS

Annales et rapports de jury

RÉSULTATS

Résultats d'admissibilité ou d'admission (non disponible actuellement)

CARRIÈRE

Le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable comprend trois grades :

classe normale

classe supérieure

classe exceptionnelle

Le passage d'un grade au grade supérieur est possible soit par la réussite à un concours professionnel, soit par promotion « au choix ».

Il est également possible d'accéder à la catégorie supérieure (catégorie A)

par le concours interne des instituts régionaux d'administration (I.R.A.) à condition de justifier au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé d'au moins quatre années de services publics.

par l'examen professionnel d'attaché d'administration de l'État à condition de justifier au 1er janvier de l'année au titre de laquelle l'examen professionnel est organisé d'au moins cinq années de services publics dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie B ou de niveau équivalent.

par nomination au choix après inscription sur une liste d'aptitude à condition de justifier d'au moins neuf années de services publics, dont cinq au moins de services civils effectifs dans un corps de catégorie B ou de niveau équivalent.

NATURE

Voie d'accès : concours interne

Catégorie statutaire : B
Session : 2017
Ouvert aux ressortissants UE :
Ouvert hors UE : Non

FONCTIONS

Les techniciens de l'environnement sont affectés dans les services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'environnement et dans les établissements publics à caractère administratif qui en dépendent.

Les techniciens de l'environnement interviennent dans l'une des trois spécialités suivantes :

1. Espaces protégés ;

2. Milieux et faune sauvage ;

3. Milieux aquatiques.

Ils participent, sous l'autorité du directeur d'établissement ou du chef de service, aux missions techniques et de police de l'environnement dévolues aux établissements et aux services dans lesquels ils sont affectés, dans le domaine de la protection de la faune et de la flore, de la chasse, de la pêche en eau douce et de la protection des espaces naturels. Ils exercent notamment les missions qui leur sont prescrites par la loi en matière de police de l'eau, de la pêche, de la nature et de la chasse.

A cet effet, ils recherchent et constatent les infractions aux réglementations pour lesquelles ils sont commissionnés et assermentés.

Ils mènent et coordonnent des actions de surveillance, de gestion, d'aménagement et de mise en valeur du patrimoine naturel. Ils sont chargés d'assurer la collecte des données et la réalisation d'études sur l'état des espèces et des milieux naturels. Ils organisent et participent à des actions d'accueil, de pédagogie et d'information auprès du public. Ils peuvent être appelés à participer à des plans ou des opérations de secours.

Ils assurent l'encadrement des agents placés sous leur autorité.

RECRUTEMENT

CONDITIONS D'ACCÈS

Concours interne :

pour concourir, vous devez :

• être fonctionnaire ou agent public de l'Etat, d'une collectivité territoriale, ou des établissements publics qui en dépendent ;
• être, à la date de clôture des inscriptions, en activité, en détachement, en congé parental, en congé maternité, en congé maladie, en congé longue maladie, en congé longue durée ou accomplissant le service national ;

• justifier au 1er janvier de l'année du concours de 4 années au moins de services publics selon le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement.

ATTENTION : les agents en disponibilité ne peuvent pas se présenter à un concours interne. En effet, l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984, dans sa rédaction actuelle, réserve les concours internes aux candidats qui se trouvent dans l'une des positions suivantes : en activité, en détachement, en congé parental, en congé maternité, en congé maladie, en congé longue maladie, en congé longue durée ou accomplissant le service national.

Autres conditions :

• être titulaire du permis de conduire les véhicules automobiles (catégorie B) ;
• être en possession d'un diplôme de natation reconnu par le ministre chargé de la jeunesse et des sports et attestant que le candidat est apte à parcourir au moins cinquante mètres à la nage.

CALENDRIER

INSCRIPTIONS (non programmé)

[TEXTES DE RÉFÉRENCES

• Décret n° 2001-586 du 05 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement,
• Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités du concours de recrutement dans le grade de technicien de l'environnement.

SE PRÉPARER AUX CONCOURS

Sujets et rapports de jury

RÉSULTATS

Résultats d'admissibilité ou d'admission (non disponible actuellement)

CARRIÈRE

Préalablement à leur nomination, les candidats déclarés admis doivent satisfaire à un examen psychotechnique.

Cet examen psychotechnique est destinéà déceler les inaptitudes éventuelles à exercer des missions de police et à porter une arme. Il est réalisé par l'un des organismes habilités à cet effet par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.

Les agents qui avaient précédemment la qualité d'agent technique de l'environnement sont dispensés des épreuves de l'examen psychotechnique.

Les techniciens recrutés, et qui ont satisfait aux épreuves de cet examen psychotechnique, sont nommés techniciens stagiaires par arrêté du ministre chargé de l'environnement. Ils accomplissent un stage d'une année effectué pour partie en centre de formation. Le contenu et les modalités du stage sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

Le corps des techniciens de l'environnement comporte les grades et échelons suivants :

1. Le grade de technicien, qui comprend treize échelons ;

2. Le grade de technicien supérieur, qui comprend huit échelons ;

3. Le grade de chef technicien, qui comprend huit échelons.

La promotion au grade de technicien supérieur de l'environnement :
par la voie d'un concours professionnel, pour 75 % des emplois à pourvoir, si vous comptez en qualité de technicien de l'environnement au moins 5 ans de services effectifs et au moins 6 mois d'ancienneté dans le 5ème échelon du grade de technicien de l'environnement, au 1er janvier de l'année du concours.

Rapport du jury

2016

• Rapport du jury (format pdf - 179.5 ko - 03/03/2017)

Annales / Épreuves

2016

• Note de problématique (format pdf - 13.3 Mo - 03/03/2017)

Rapport du jury

2016

• (pas de rapport de jury actuellement)

Annales/Épreuves

2016

• Questionnaire par spécialité :
  Techniques générales (format pdf - 140.2 ko - 03/03/2017)
  Exploitation et entretien des infrastructures (format pdf - 118.5 ko - 03/03/2017)
  Navigation, sécurité maritime et gestion des ressources halieutiques et des espaces marin et littoral (format pdf - 115.5 ko - 03/03/2017)

2016

• (non disponible actuellement)

Annales/Épreuves

2016

• Épreuve n° 1 : Questionnaire par spécialité
  Techniques générales (format pdf - 101 ko - 03/03/2017)
  Exploitation et entretien des infrastructures (format pdf - 103.9 ko - 03/03/2017)
  Navigation, sécurité maritime et gestion des ressources halieutiques et des espaces marin et littoral (format pdf - 102.5 ko - 03/03/2017)

Résultats d'admission

Par ordre de mérite

TECHNIQUES GÉNÉRALES

Liste complémentaire : Néant

EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES

Rapport de jury et sujets - session 2017

• Rapport de jury (non disponible actuellement)

Sujets :

2017

• Note de synthèse (format pdf - 6.7 Mo - 07/03/2017)
• Questionnaire par spécialité
  • Techniques générales (format pdf - 140.4 ko - 07/03/2017)
  • Exploitation et entretien des infrastructures (format pdf - 139.8 ko - 07/03/2017)

http://www.ente.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=texte_article&id_article=297.html

http://www.ente.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=texte_article&id_article=296.html

Arrêté du 9 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, classe supérieure, spécialité« contrôle des transports terrestres ».